Prestations de 4D pour les besoins de lâOPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Le présent marché concernent les prestations de dératisation, désinfection, dépigeonnisation et désinsectisation pour les besoins de l'OPH et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH. Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
| 2024-01-24 | Avis de marché |
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de 4D pour les besoins de lâOPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de 4D pour les besoins de lâOPH Cannes et de la SOCACONAM
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Les résidences concernées par le présent marché sont celles faisant partie du patrimoine de lâO.P.H et de la SOCACONAM.
Code postal: 06150
Ville: Cannes la Bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-25 📅
Date de fin: 2025-03-23 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Non.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de lâoffre appréciée au regard du mémoire technique :
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de l'OPH Cannes.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-23 12:00:00 📅
Lieu: Au siège de l'OPH Cannes.
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés:
Description des motifs d'exclusion: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-044445 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de 4D pour les besoins de lâOPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM
Numéro de référence:
23/278
Brève description:
Le présent marché concernent les prestations de dératisation, désinfection, dépigeonnisation et désinsectisation pour les besoins de l'OPH et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH.
Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
23/278
Titre: Prestations de 4D pour les besoins de lâOPH Cannes et de la SOCACONAM
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations de dératisation, désinfection, dépigeonnisation et désinsectisation pour les besoins de lâOPH et de la SOCACONAM.
- Pour l'OPH CPL
La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante :
Montant minimum annuel 25 000 HT/ Montant maximum annuel 200 000 HT
-Pour la SOCACONAM
La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante :
Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 50 000 HT
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Durée du marché: 12 mois
A titre indicatif la notification interviendra le 25/03/24.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
la première période court à compter de sa date de notification et ce pour une durée initiale dâun an.
lâaccord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois.
Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au RC.
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Code postal: 06150
Ville: Cannes la Bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-25 📅
Date de fin: 2025-03-23 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Non.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de lâoffre appréciée au regard du mémoire technique :
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure dâappel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de l'OPH Cannes.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-23 12:00:00 📅
Lieu: Au siège de l'OPH Cannes.
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
En application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous.
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Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national:
27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail :greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. Tél. +33 484354554. E-mail :
catherine.pietri@paca.gouv.fr. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Introduction des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail :
greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, dâun référé-suspension issu de lâarticle L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-044445 (2024-01-22)
Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-01-24 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44445-2024
Source: OJS 2024/S 019-054994 (2024-01-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modifications opérées dans la section 5 au 5.1.16 "Informations complémentaires, médiation et révision":
PROCÃDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement CS 80001 Place Félix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. Tél. +33 484354554. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, dâun référé-suspension issu de lâarticle L521-1 du code de la justice administrative.
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Modifications au 5.1.12 conditions du marché public concernant la date limite de remise des offres:
date limite de réception des offres: 26/02/2024 à 12h00.
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-01-24 📅
Autres informations complémentaires
- Précisions apportées sur les délais et voies de recours.
- Modifications de la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44445-2024
Source: OJS 2024/S 019-054994 (2024-01-24)
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-19 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44445-2024
Source: OJS 2024/S 036-106362 (2024-02-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres: mercredi 13 mars 2024 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-19 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres: mercredi 13 mars 2024 - 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44445-2024
Source: OJS 2024/S 036-106362 (2024-02-19)
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