Prestations de 4D pour les besoins de l’OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Prestations de 4D pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Le présent marché concernent les prestations de dératisation, désinfection, dépigeonnisation et désinsectisation pour les besoins de l'OPH et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH. Pour le poste 1 : prestations préventives concernant les opérations de désinsectisation et dératisation. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire Pour le poste 2 : prestations correctives concernant différents insectes et prestations diverses Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 25 000 HT/ Montant maximum annuel 200 000 HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 50 000 HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de 4D pour les besoins de l’OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.
Numéro de référence: 24/247
Brève description:
Prestations de 4D pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Le présent marché concernent les prestations de dératisation, désinfection, dépigeonnisation et désinsectisation pour les besoins de l'OPH et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH. Pour le poste 1 : prestations préventives concernant les opérations de désinsectisation et dératisation. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire Pour le poste 2 : prestations correctives concernant différents insectes et prestations diverses Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 25 000 HT/ Montant maximum annuel 200 000 HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 50 000 HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24/247
Titre: Prestations de 4D pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.
Description du marché:
Le présent marché concernent les prestations de dératisation, désinfection, dépigeonnisation et désinsectisation pour les besoins de l'OPH et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH. Pour le poste 1 : prestations préventives concernant les opérations de désinsectisation et dératisation. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire Pour le poste 2 : prestations correctives concernant différents insectes et prestations diverses Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R.2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 25 000 HT/ Montant maximum annuel 200 000 HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 50 000 HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/2025, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH Cannes et de la Socaconam.
Adresse postale: Les résidences concernées par le présent marché sont celles faisant partie du patrimoine de l’O.P.H et de la SOCACONAM.
Code postal: 06150
Ville: Cannes la Bocca
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-sécurises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sécurises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170600050
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 334920413 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-641463 (2024-10-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation Services de lutte contre les parasites Services de dératisation