PRESTATIONS D'INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DES BIENS DE LA CMAR PACA

CMAR PACA

Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la CMAR PACA envisage de vendre des biens immobiliers relevant de son domaine privé. Le mandat du titulaire comportera une clause d'exclusivité de trois (3) mois renouvelable une fois pour la même période. le marché concerne un appel d'offres ouvert passés pour 6 lots à attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intermediation immobiliere par mandat pour la vente des biens de la cmar paca
Numéro de référence: 2024AOO02CMAR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02 LOT1- Périer
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un Hôtel particulier
Description du marché:

Hôtel particulier édifié vers 1880, d'une surface d'environ 400 m² sur une parcelle de 1753 m².

Informations complémentaires:

Visite sur site obligatoire : Le présent marché étant réservé à une profession règlementée, tout candidat souhaitant visiter le site devra justifier de sa capacité à l'exercice de l'activité d'intermédiation et de vente immobilière. Les candidats devront présenter leurs attestations assurances RC PRO mentionnant cette activité, leurs agréments et autres inscriptions à un ordre professionnel. Prendre contact avec Mme Samira DEHILI, pôle commande publique (s.dehili@cmar-paca.fr) pour vérification de la carte professionnelle et tout autres justificatifs, et prise de RDV pour la visite. Les visites pourront s'effectuer jusqu'au Mercredi 21 février 2024 inclus. Au-delà de cette date les visites ne seront plus acceptées. Rémunération: La rémunération du titulaire résulte de l'application d'un pourcentage fixe au prix du bien vendu hors droits, net vendeur. La rémunération du titulaire est exclusivement supportée par l'acquéreur.

Code postal: 13008
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR-LOT2 Arles
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un immeuble situé sur Arles
Description du marché: Immeuble de bureaux surface 198m².
Informations complémentaires:

Visite sur site obligatoire: Le présent marché étant réservé à une profession règlementée, tout candidat souhaitant visiter le site devra justifier de sa capacité à l'exercice de l'activité d'intermédiation et de vente immobilière. Les candidats devront présenter leurs attestations assurances RC PRO mentionnant cette activité, leurs agréments et autres inscriptions à un ordre professionnel. Prendre contact avec Mme Samira DEHILI, pôle commande publique (s.dehili@cmar-paca.fr) pour vérification de la carte professionnelle et tout autres justificatifs, et prise de RDV pour la visite. Les visites pourront s'effectuer jusqu'au Mercredi 21 février 2024 inclus. Au-delà de cette date les visites ne seront plus acceptées. Rémunération: La rémunération du titulaire résulte de l'application d'un pourcentage fixe au prix du bien vendu hors droits, net vendeur. La rémunération du titulaire est exclusivement supportée par l'acquéreur.

Code postal: 13200
Ville: Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR-LOT3 CMCI
Titre: Mandat immobilier pour la vente de Bureau+parking
Description du marché: Bureau de 19 m² + 2 emplacements de parking en sous-sol
Code postal: 13002
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR LOT4 AIX EN PROVENCE
Titre: Mandat immobilier pour la vente de bureaux situés sur Aix en Provence
Description du marché: Local d'une surface de 75m².
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024AOOCMAR LOT 5 Cagnes sur Mer
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un local situé sur Cagnes sur Mer.
Description du marché: Local d'une surface de 263 m².
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR LOT6 Salon de Provence
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un immeuble de bureaux situé sur Salon de Provence
Description du marché:

Local de bureaux en R+1, d'une surface totale de 260 m² sur une parcelle de 600 m²

Informations complémentaires:

La rémunération du titulaire résulte de l'application d'un pourcentage fixe au prix du bien vendu hors droits, net vendeur. La rémunération du titulaire est exclusivement supportée par l'acquéreur.

Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-28 09:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Agrément professionnel et toutes justifications d'habilitation à exercer l'activité d'intermédiation immobilière y compris à titre accessoire.: Le candidat et toutes personnes désignées pour gérer cette mission, devra être titulaire notamment d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée conformément à la Loi Nº du 2 janvier 1970 et à son décret d'application Nº du 20 juillet 1970 règlementant l'activité d'entremise immobilière ou soit justifier de l'exercice de cette activité à titre accessoire en prouvant cette capacité par tout moyen (ex. inscription a un ordre)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références et capacités techniques: Le candidat doit fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : ï§ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; ï§ Indication des titres d'études et cartes professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; ï§ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière

Chiffres d'affaires: Le candidat doit fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles,

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Le candidat doit fournir les éléments suivants: - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : ï§ Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. ï§ La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ï§ Les délégations de pouvoir ou délégation de signature (si le signataire des documents n'est pas le gérant) ; ï§ En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 130 020 878 00240
Adresse postale: 5 bd Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samira DEHILI
Courrier électronique: s.dehili@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: 0491322482 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_993686.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne").

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061235 (2024-01-26)

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