PRESTATIONS D'INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DES BIENS DE LA CMAR PACA
CMAR PACA
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la CMAR PACA envisage de vendre des biens immobiliers relevant de son domaine privé. Le mandat du titulaire comportera une clause d'exclusivité de trois (3) mois renouvelable une fois pour la même période. le marché concerne un appel d'offres ouvert passés pour 6 lots à attribution séparée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intermediation immobiliere par mandat pour la vente des biens de la cmar paca
Numéro de référence: 2024AOO02CMAR
Brève description:
“Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la CMAR PACA envisage de vendre des biens immobiliers relevant de son domaine privé. Le mandat du...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02 LOT1- Périer
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un Hôtel particulier
Description du marché:
“Hôtel particulier édifié vers 1880, d'une surface d'environ 400 m² sur une parcelle de 1753 m².”
Informations complémentaires:
“Visite sur site obligatoire : Le présent marché étant réservé à une profession règlementée, tout candidat souhaitant visiter le site devra justifier de sa...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code postal: 13008
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR-LOT2 Arles
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un immeuble situé sur Arles
Description du marché:
“Immeuble de bureaux surface 198m².”
Informations complémentaires:
“Visite sur site obligatoire: Le présent marché étant réservé à une profession règlementée, tout candidat souhaitant visiter le site devra justifier de sa...”
Afficher plus
Code postal: 13200
Ville: Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR-LOT3 CMCI
Titre: Mandat immobilier pour la vente de Bureau+parking
Description du marché:
“Bureau de 19 m² + 2 emplacements de parking en sous-sol”
Code postal: 13002
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR LOT4 AIX EN PROVENCE
Titre: Mandat immobilier pour la vente de bureaux situés sur Aix en Provence
Description du marché:
“Local d'une surface de 75m².”
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024AOOCMAR LOT 5 Cagnes sur Mer
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un local situé sur Cagnes sur Mer.
Description du marché:
“Local d'une surface de 263 m².”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR LOT6 Salon de Provence
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un immeuble de bureaux situé sur Salon de Provence
Description du marché:
“Local de bureaux en R+1, d'une surface totale de 260 m² sur une parcelle de 600 m²”
Informations complémentaires:
“La rémunération du titulaire résulte de l'application d'un pourcentage fixe au prix du bien vendu hors droits, net vendeur. La rémunération du titulaire...”
Afficher plus
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-28 09:00:00 📅
Lieu:
“Marseille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément professionnel et toutes justifications d'habilitation à exercer l'activité d'intermédiation immobilière y compris à titre accessoire.: Le candidat...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références et capacités techniques: Le candidat doit fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de...”
Afficher plus
Situation économique et financière
“Chiffres d'affaires: Le candidat doit fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Le candidat doit fournir les éléments suivants: - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 130 020 878 00240
Adresse postale: 5 bd Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samira DEHILI
Courrier électronique: s.dehili@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: 0491322482 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_993686.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: Ccira
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 021-061235 (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intermediation immobiliere par mandat pour la vente des biens de la cmar paca
Numéro de référence: 2024AOO02CMAR
Brève description:
“Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la CMAR PACA envisage de vendre des biens immobiliers relevant de son domaine privé. Le mandat du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02 LOT1- Périer
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un Hôtel particulier
Description du marché:
“Hôtel particulier édifié vers 1880, d'une surface d'environ 400 m² sur une parcelle de 1753 m².”
Informations complémentaires:
“Visite sur site obligatoire : Le présent marché étant réservé à une profession règlementée, tout candidat souhaitant visiter le site devra justifier de sa...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code postal: 13008
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR-LOT2 Arles
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un immeuble situé sur Arles
Description du marché:
“Immeuble de bureaux surface 198m².”
Informations complémentaires:
“Visite sur site obligatoire: Le présent marché étant réservé à une profession règlementée, tout candidat souhaitant visiter le site devra justifier de sa...”
Code postal: 13200
Ville: Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR-LOT3 CMCI
Titre: Mandat immobilier pour la vente de Bureau+parking
Description du marché:
“Bureau de 19 m² + 2 emplacements de parking en sous-sol”
Code postal: 13002
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR LOT4 AIX EN PROVENCE
Titre: Mandat immobilier pour la vente de bureaux situés sur Aix en Provence
Description du marché:
“Local d'une surface de 75m².”
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024AOOCMAR LOT 5 Cagnes sur Mer
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un local situé sur Cagnes sur Mer.
Description du marché:
“Local d'une surface de 263 m².”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024AOO02CMAR LOT6 Salon de Provence
Titre: Mandat immobilier pour la vente d'un immeuble de bureaux situé sur Salon de Provence
Description du marché:
“Local de bureaux en R+1, d'une surface totale de 260 m² sur une parcelle de 600 m²”
Informations complémentaires:
“La rémunération du titulaire résulte de l'application d'un pourcentage fixe au prix du bien vendu hors droits, net vendeur. La rémunération du titulaire...”
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-28 09:00:00 📅
Lieu:
“Marseille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément professionnel et toutes justifications d'habilitation à exercer l'activité d'intermédiation immobilière y compris à titre accessoire.: Le candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références et capacités techniques: Le candidat doit fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de...”
Situation économique et financière
“Chiffres d'affaires: Le candidat doit fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Le candidat doit fournir les éléments suivants: - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 130 020 878 00240
Adresse postale: 5 bd Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samira DEHILI
Courrier électronique: s.dehili@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: 0491322482 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_993686.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: Ccira
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 021-061235 (2024-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕