Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460). Relance suite à déclaration sans suite.

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460). Relance suite à déclaration sans suite.
Numéro de référence: 2024-0510
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460)relance suite à déclaration sans suite.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Une visite sur site pendant la consultation est facultative. Les visites pourront être faites le lundi 21/10/2024 à 10h30 et le lundi 04/11/2024 à 10H30. Le montant estimatif de l'accord-cadre prévu à l'article 5.1.5 n'est pas contractuellement engageant et sera dépendant du taux de rémunération de l'agence ainsi que du prix de vente du bien.

Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône Secteur
Code postal: 13256 cedex 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant pondération à 30%
Critère 3 -Méthodologie opérationnelle pondération à 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum total de 500 000 euros HT. L'accord-cadre est mono attributaire en raison de la nature exclusive du mandat d'intermédiation immobilière pour le compte d'un tiers.

Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: DC1 DC2 ou DUME, le candidat doit être inscrit à un registre professionnel, attestation d'assurance professionnelle

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Le candidat et toutes personnes désignées pour gérer cette mission, devra être titulaire notamment d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée conformément à la loi du 2 janvier 1970 et à son décret d'application du 20 juillet 1970 règlementant l'activité d'intermédiation immobilière ou soit justifier de l'exercice de cette activité à titre accessoire en prouvant cette capacité par tout moyen (ex : inscription à un ordre) Attestation justifiant de la souscription d'une garantie financière demandée au professionnel de l'immobilier

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue St Just
Code postal: 13256 cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sauveur Castiglione
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 12 mois. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623381 (2024-10-14)

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