Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460). Relance suite à déclaration sans suite.
Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460). Relance suite à déclaration sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460). Relance suite à déclaration sans suite.
Numéro de référence: 2024-0510
Brève description:
“Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil...”
Brève description
Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460). Relance suite à déclaration sans suite.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦 Description
Description du marché:
“Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil...”
Description du marché
Prestations d'intermédiation immobilière par mandat concernant la vente du domaine départemental du château d'Avignon pour le compte du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13 460).
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site pendant la consultation est facultative. Les visites pourront être faites le lundi 21/10/2024 à 10h30 et le lundi 04/11/2024 à 10H30.
Le...”
Informations complémentaires
Une visite sur site pendant la consultation est facultative. Les visites pourront être faites le lundi 21/10/2024 à 10h30 et le lundi 04/11/2024 à 10H30.
Le montant estimatif de l'accord-cadre prévu à l'article 5.1.5 n'est pas contractuellement engageant et sera dépendant du taux de rémunération de l'agence ainsi que du prix de vente du bien.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant pondération à 30%
Critère de qualité (nom): Critère 3 -Méthodologie opérationnelle pondération à 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: DC1 DC2 ou DUME, le candidat doit être inscrit à un registre professionnel, attestation d'assurance professionnelle”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Le candidat et toutes personnes désignées pour gérer cette mission, devra être...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Le candidat et toutes personnes désignées pour gérer cette mission, devra être titulaire notamment d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée conformément à la loi du 2 janvier 1970 et à son décret d'application du 20 juillet 1970 règlementant l'activité d'intermédiation immobilière ou soit justifier de l'exercice de cette activité à titre accessoire en prouvant cette capacité par tout moyen (ex : inscription à un ordre)
Attestation justifiant de la souscription d'une garantie financière demandée au professionnel de l'immobilier
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue St Just
Code postal: 13256 cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr📧
Téléphone: +33 413311186📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
“Le marché est d'une durée de 12 mois. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au...”
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623381 (2024-10-14)