Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, Il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) par émission de bons de commande à un des titulaires de l'accord-cadre (à tour de rôle selon l'ordre alphabétique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les articles non compris au BPU et dont l'accord-cadre ne fixe pas les stipulations contractuelles). L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de demande dite urgente, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique. Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre selon les modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Avis de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier
Numéro de référence: PPP1NN-101/4117/M24.008
Brève description:
“Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres...”
Brève description
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, Il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) par émission de bons de commande à un des titulaires de l'accord-cadre (à tour de rôle selon l'ordre alphabétique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les articles non compris au BPU et dont l'accord-cadre ne fixe pas les stipulations contractuelles).
L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de demande dite urgente, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique.
Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre selon les modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Papeterie”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 30 000 € HT pour le lot 1.
Le montant pour la période éventuelle de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 30 000 € HT pour le lot 1.
Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 30 000 € HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire intercommunal”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 400 000 € HT pour le lot 2.
Le montant pour la période éventuelle de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 400 000 € HT pour le lot 2.
Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 400 000 € HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“Durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois.
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 24...”
Durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois.
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
La date prévisionnelle de démarrage de prestations pour chacun des lots est prévue début octobre 2024.
Pour le lot 1 : Papeterie:
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 30 000 € HT
Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 30 000 € HT.
Pour le lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches:
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 400 000 € HT
Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 400 000 € HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391376 (2024-07-01)