Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier

Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, Il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) par émission de bons de commande à un des titulaires de l'accord-cadre (à tour de rôle selon l'ordre alphabétique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les articles non compris au BPU et dont l'accord-cadre ne fixe pas les stipulations contractuelles). L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de demande dite urgente, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique. Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre selon les modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication papier
Numéro de référence: PPP1NN-101/4117/M24.008
Brève description:
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément aux dispositions de l'article R2162-3, Il s'exécute en partie (pour les articles compris au BPU) par émission de bons de commande à un des titulaires de l'accord-cadre (à tour de rôle selon l'ordre alphabétique) et en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les articles non compris au BPU et dont l'accord-cadre ne fixe pas les stipulations contractuelles). L'attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du "tour de rôle" selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de demande dite urgente, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique. Une partie de l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, celle-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre selon les modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: M24.008 - lot 1_1
Titre: Lot 1 : Papeterie
Description du marché: Lot 1 : Papeterie
Informations complémentaires:
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 30 000 € HT pour le lot 1. Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 30 000 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Ville: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M24.008 lot 2_2
Titre: Lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches
Description du marché: Lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches
Informations complémentaires:
Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 400 000 € HT pour le lot 2. Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 400 000 € HT.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-20 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valentin BELLEVAL
Courrier électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l’échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage de prestations pour chacun des lots est prévue début octobre 2024. Pour le lot 1 : Papeterie: Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 30 000 € HT Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 30 000 € HT. Pour le lot 2: Brochures, dépliants, feuillets et affiches: Le montant maximum des commandes pour la durée initiale de 24 mois est de 400 000 € HT Le montant pour la période éventuelle de reconduction de 24 mois est de 400 000 € HT.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391376 (2024-07-01)
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