Prestations d'exploitation et de traitements des déchetteries de Colmar Agglomération
Colmar Agglomération
Prestations d'exploitation et de traitements des déchetteries de Colmar Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-14 | Avis de marché |
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation et de traitements des déchetteries de Colmar Agglomération
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gardiennage des centres de recyclage, location des bennes, transport et vidage des déchets
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services de gardiennage
📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des encombrants non incinérables au CVE (Centre de Valorisation Energétique de Colmar)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Compostage des végétaux des déchetteries de Colmar Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement du bois des centres de recyclage du Ladhof, de Muntzenheim, de Horbourg-Wihr, et d'Europe
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des fers et métaux
Description du marché: Marché à prix unitaires.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Recyclage des gravats des centres de recyclage du Ladhof, de Horbourg-Wihr, Muntzenheim et Europe
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement du Plâtre
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Marché à prix unitaires estimé à 240 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tri et recyclage des vieux papiers et bouteilles plastique
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères et la pondération du critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des objets en plastique dur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ressourceries et gestion des filières sous hangar
Description du marché: Marché ordinaire, estimé à 240 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Eco DDS
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Petites filières
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de consultation et aux documents du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne -BP80197
Code postal: 68004
Commune postale: COLMAR Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 368090395 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095317 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation et de traitements des déchetteries de Colmar Agglomération
Brève description:
Prestations d'exploitation et de traitements des déchetteries de Colmar Agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
n°1
Titre: Gardiennage des centres de recyclage, location des bennes, transport et vidage des déchets
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché mixte comportant une partie forfaitaire correspondant aux prestations de gardiennage des déchetteries et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations de transport des déchets, location de bennes. L'ensemble est estimé à 4 200 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
n°2
Titre: Traitement des encombrants non incinérables au CVE (Centre de Valorisation Energétique de Colmar)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché à prix unitaires, estimé à 1 000 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
n°3
Titre: Compostage des végétaux des déchetteries de Colmar Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché à prix unitaires, estimé à 620 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Produits/services: Services de compostage
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
n°4
Titre: Traitement du bois des centres de recyclage du Ladhof, de Muntzenheim, de Horbourg-Wihr, et d'Europe
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché à prix unitaires, estimé à 480 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
n°5
Titre: Traitement des fers et métaux
Description du marché: Marché à prix unitaires.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
n°6
Titre: Recyclage des gravats des centres de recyclage du Ladhof, de Horbourg-Wihr, Muntzenheim et Europe
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché à prix unitaires, estimé à 100 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
n°7
Titre: Traitement du Plâtre
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Marché à prix unitaires estimé à 240 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
n°8
Titre: Tri et recyclage des vieux papiers et bouteilles plastique
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché à prix unitaires, estimé à 420 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation pour connaître les sous-critères et la pondération du critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
n°9
Titre: Traitement des objets en plastique dur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché à prix unitaires, estimé à 120 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
n°10
Titre: Ressourceries et gestion des filières sous hangar
Description du marché: Marché ordinaire, estimé à 240 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
N°11
Titre: Traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Eco DDS
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché à prix unitaires, estimé à 180 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
n°12
Titre: Petites filières
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché à prix unitaires, estimé à 200 000 euros HT sur sa durée globale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de consultation et aux documents du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
24680072600019
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne -BP80197
Code postal: 68004
Commune postale: COLMAR Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 368090395 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_997438.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-095317 (2024-02-14)
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description
4 200 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
620 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
420 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-20 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0421968a-b5e8-454e-8793-524ca01cb68d-01
Source: OJS 2024/S 034-098984 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description
4 200 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
620 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
420 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-20 13:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres :
AU LIEU DE LIRE : 20/02/2024 à 12h00
Lire : 20/03/2024 à 12h00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0421968a-b5e8-454e-8793-524ca01cb68d-01
Source: OJS 2024/S 034-098984 (2024-02-15)
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