Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande

SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte des membres du groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte des membres du groupement de commande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Brève description:

Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Description
Identifiant interne: C2024.09
Informations complémentaires:

1-Valeur technique 40.0 1.1-Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de mission proposée pour la réalisation des prestations incluant un planning prévisionnel des interventions 5.0 1.2-Qualité de l'équipe proposée (à fournir curriculum vitae des intervenants proposés pour la réalisation des prestations) 5.0 1.3-Connaissance et expérience du secteur des entreprises publiques locales et modalités de traitement comptable et fiscal pour des opérations courantes de types, mandat, VEFA, PLS, OFS/BRS et concessions 10.0 1.4-Connaissance et expérience du candidat et capacité d'accompagnement en matière de gestion patrimoniale et d'investissement 10.0 1.5 Connaissance et expérience du candidat et capacité d'accompagnement en matière de foncières commerciales 10.0 2-Prix des prestations 60.0 1.1 Jugement sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) 55.0 1.2 Jugement sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 5.0

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte des membres du groupement de commande
Numéro d'enregistrement national: 79787710700012
Adresse postale: 165 avenue du marin blanc, Zone industrielle les paluds, Immeuble optimum A
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Téléphone: 0442847880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YhQLhSPsyy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YhQLhSPsyy 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet : - d'une partie forfaitaire pour les prestations comptables et fiscales récurrentes. - d'une partie unitaire sur la base du coût des prestations ponctuelles prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif maximum de cette partie à prix unitaire est de 100 000 €HT.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Télécopie : 04 91 54 42 90 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426501 (2024-07-15)

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