Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du Décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif « aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des études générales ou relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la CDC exploités par l'OEHC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.
Avis de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'etude sur les barrages exploites par l'office d'equipement hydraulique de corse
Reference number: AC2024-002-SI
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du Décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif « aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des études générales ou relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la CDC exploités par l'OEHC
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du Décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif « aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des études générales ou relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la CDC exploités par l'OEHC
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Agrément publié au Jo selon les termes de l'article 19 du Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif « aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques »
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 439849
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-245126 (2024-04-22)