PRESTATIONS D'ETUDE SUR LES BARRAGES EXPLOITES PAR L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE

Office d'équipement hydraulique de Corse

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du Décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif « aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des études générales ou relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la CDC exploités par l'OEHC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'etude sur les barrages exploites par l'office d'equipement hydraulique de corse
Numéro de référence: AC2024-002-SI
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du Décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif « aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des études générales ou relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la CDC exploités par l'OEHC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1456898
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Barrages Oehc
Code postal: 20000
Ville: corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Agrément publié au Jo selon les termes de l'article 19 du Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif « aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques »
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Numéro d'enregistrement national: 33043264200016
Adresse postale: Avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: direction@oehc.fr 📧
Téléphone: 0495309393 📞
Fax: 0495305029 📠
URL: http://www.oehc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.oehc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 439849
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-245126 (2024-04-22)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
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