Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA).

MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations ponctuelles dites à la demande, exécutées au moyen de bons de commande à la survenance des besoins et à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 90 000,00 € HT soit 360 000,00 € HT sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Afin de pour voir soumissionner, la visite des lieux est obligatoire. Les modalités de celle-ci sont définies à l'article 4.7 du règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA).
Numéro de référence: DAF_2024_000641
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commandes visant à satisfaire les besoins d'entretien forestier du site de Fonsorbes comprenant majoritairement du défrichement/débroussaillage de zones boisées non entretenues depuis plusieurs années, mais également les prestations suivantes : - Entretien de zones boisées ; - Curage de cours d'eau ; - Entretien de haies sauvages ; - Abattage et évacuation d'arbres ; - Élagage d'arbres.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre (220 000,00 € H.T) est calculé sur sa durée totale (toutes reconductions confondues)

Adresse postale: Fonsorbes sis Route de Tarbes - D 632
Code postal: 31830
Ville: Fonsorbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): En lien avec l'exécution de l'accord-cadre, le critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou du mémoire technique), fourni en annexe 1 du RC. Le critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) est noté sur 20 points, répartis comme suit : 4 points maximum sont attribués pour chaque question. La note RSE (NRSE) est déterminée en additionnant les points obtenus à chaque question posée, pour parvenir à un total sur 20 points maximum.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les besoins d'entretien forestier du site de Fonsorbes comprennent majoritairement du défrichement/débroussaillage de zones boisées non entretenues depuis plusieurs années, mais également les prestations suivantes : - Entretien de zones boisées ; - Curage de cours d'eau ; - Entretien de haies sauvages ; - Abattage et évacuation d'arbres ; - Élagage d'arbres.

Base juridique:

Accord-cadre organisé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, exécuté au moyen de bon de commande, conformément aux articles : L. 2124-2, R. 2124-2 1° CCP - AOO L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 CCP - Accord-cadre R. 2162-13, R. 2162-14 CCP - Bon de commande

Justification de la procédure: Non
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-01 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ; soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) ; le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ; au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 41 90 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441406 (2024-07-22)

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