Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations ponctuelles dites à la demande, exécutées au moyen de bons de commande à la survenance des besoins et à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 90 000,00 € HT soit 360 000,00 € HT sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Afin de pour voir soumissionner, la visite des lieux est obligatoire. Les modalités de celle-ci sont définies à l'article 4.7 du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien forestier du site de Fonsorbes (département de Haute-Garonne) au profit de DGA Techniques Aérospatiales (DGA TA).
Numéro de référence: DAF_2024_000641
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations ponctuelles dites à la demande, exécutées au moyen de bons de commande à la survenance des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, comportant des prestations ponctuelles dites à la demande, exécutées au moyen de bons de commande à la survenance des besoins et à prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 90 000,00 € HT soit 360 000,00 € HT sur la durée totale (toutes reconductions comprises).
Afin de pour voir soumissionner, la visite des lieux est obligatoire. Les modalités de celle-ci sont définies à l'article 4.7 du règlement de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes visant à satisfaire les besoins d'entretien forestier du site de Fonsorbes comprenant majoritairement du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes visant à satisfaire les besoins d'entretien forestier du site de Fonsorbes comprenant majoritairement du défrichement/débroussaillage de zones boisées non entretenues depuis plusieurs années, mais également les prestations suivantes :
- Entretien de zones boisées ;
- Curage de cours d'eau ;
- Entretien de haies sauvages ;
- Abattage et évacuation d'arbres ;
- Élagage d'arbres.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre (220 000,00 € H.T) est calculé sur sa durée totale (toutes reconductions confondues)”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): En lien avec l'exécution de l'accord-cadre, le critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » est apprécié au regard des éléments développés dans le cadre de réponse (ou du mémoire technique), fourni en annexe 1 du RC.
Le critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) est noté sur 20 points, répartis comme suit : 4 points maximum sont attribués pour chaque question.
La note RSE (NRSE) est déterminée en additionnant les points obtenus à chaque question posée, pour parvenir à un total sur 20 points maximum.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ;...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ; soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. Les candidats transmettent les renseignements suivants, dument complétés, pour justifier de leurs aptitudes et capacités : le Numéro Unique d'Identification (NUI) INSEE (l'équivalent du numéro SIREN) ; le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles ; au moins trois références professionnelles récentes et vérifiables de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441406 (2024-07-22)