Avis de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de la Seyne-sur-Mer
Brève description:
“Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de la Seyne-sur-Mer”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante :
- pour une partie, de prestations...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante :
- pour une partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire annuel
Pour information et concernant la première année, il est précisé que la DPGF sera calculée au pro rata temporis de la période concernée. (en fonction du nombre de jours d’exécution du marché par rapport au nombre de jours compris dans l’année civile qui y est relative.)
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir de devis préalablement validé par l’administration pour tout travaux de réparation ou remplacement à neuf de pièces ou d’éléments constitutifs d’une aire de jeux, d’un montant de fourniture égal ou supérieur à 350 € HT ou sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau de prix unitaire dans les limites de seuils suivants :
Montant minimum annuel : Sans minimum.
Montant maximum annuel : 15 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter de la date d’accusé réception de la notification par le titulaire jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3...”
Description des options
Le marché prendra effet à compter de la date d’accusé réception de la notification par le titulaire jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an pour les années 2025, 2026 et 2027.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidature sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidature sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de Consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s)délai(s) d'introduction des recours:
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s)délai(s) d'introduction des recours:
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 du Code de Justice Administrative.
* A compter de sa signature la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code justice Administrative.
* le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tarn-et-Garonne du 04 avril 2014 (N°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 081-241872 (2024-04-23)