PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE NATUREL DE LA COMMUNE D'ALLAUCH. Les prestations porteront sur des prestations de génie forestier, de taille, d'abattage, de débroussaillement et de fauchage. Les prestations seront traitées en trois lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine naturel de la commune d'allauch
Numéro de référence: AOO240003
Brève description:
“PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE NATUREL DE LA COMMUNE D'ALLAUCH.
Les prestations porteront sur des prestations de génie forestier, de taille,...”
Brève description
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE NATUREL DE LA COMMUNE D'ALLAUCH.
Les prestations porteront sur des prestations de génie forestier, de taille, d'abattage, de débroussaillement et de fauchage.
Les prestations seront traitées en trois lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont révisables.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations portent notamment sur des prestations de fauchage et de débroussaillement.
Les montants...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations portent notamment sur des prestations de fauchage et de débroussaillement.
Les montants minimum et maximum du lot 03 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 12000 euros HT - Montant maximum annuel : 50000 euros HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La date de début du contrat est une date estimative. L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.”
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations portent notamment sur des travaux de bucheronnage, vidange de bois, restauration des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations portent notamment sur des travaux de bucheronnage, vidange de bois, restauration des terrains incendies, de plantation.
Les montants minimum et maximum du lot 01 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 30000 euros HT - Montant maximum annuel : 120000 euros HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“ccord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations portent notamment sur des prestations d'abattage, de taille et d'élagage.
Les montants...”
Description du marché
ccord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations portent notamment sur des prestations d'abattage, de taille et d'élagage.
Les montants minimum et maximum du lot 02 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 5000 euros HT - Montant maximum annuel : 30000 euros HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Allauch
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du Code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
“Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1° à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles. Les prestations auront lieu aux dates et lieux indiqués sur les bons de commande.
Pour chacun des bons de commande, il sera fixé une période de préparation de QUATRE (4) semaines.
Cette période de préparation sera comprise dans le délai global d'exécution des prestations indiqué dans le bon de commande.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue françois leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491811387📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-083807 (2024-02-07)