Prestations d'entretien des réseaux EU/EP et colonnes d'assainissements EU, EV, des postes de relevage, fosses septiques, micro-station, séparateurs à hydrocarbures, bassins d'infiltration ou rétention et neutralisation de cuve à fioul sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de la Somme
Il comprend : - Les prestations d'entretien, de curage, de désobstruction et de détartrage des colonnes et réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales ; - L'entretien des postes de relevage EP/EU/VC ; - L'entretien des fosses septiques, Bac à Graisse et micro station ; - L'entretien des séparateurs hydrocarbures, des bassins de rétention ou d'infiltration et puits d'infiltration ; - Neutralisation par le sable de cuve à fioul. Les prestations comprennent les prestations : - Hors champ amiante - Sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante. Le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Avis de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des réseaux EU/EP et colonnes d'assainissements EU, EV, des postes de relevage, fosses septiques, micro-station, séparateurs à hydrocarbures, bassins d'infiltration ou rétention et neutralisation de cuve à fioul sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de la Somme
Brève description:
Il comprend :
- Les prestations d'entretien, de curage, de désobstruction et de détartrage des colonnes et réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales ;
- L'entretien des postes de relevage EP/EU/VC ;
- L'entretien des fosses septiques, Bac à Graisse et micro station ;
- L'entretien des séparateurs hydrocarbures, des bassins de rétention ou d'infiltration et puits d'infiltration ;
- Neutralisation par le sable de cuve à fioul.
Les prestations comprennent les prestations :
- Hors champ amiante
- Sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés
Il comprend :
- Les prestations d'entretien, de curage, de désobstruction et de détartrage des colonnes et réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales ;
- L'entretien des postes de relevage EP/EU/VC ;
- L'entretien des fosses septiques, Bac à Graisse et micro station ;
- L'entretien des séparateurs hydrocarbures, des bassins de rétention ou d'infiltration et puits d'infiltration ;
- Neutralisation par le sable de cuve à fioul.
Les prestations comprennent les prestations :
- Hors champ amiante
- Sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Le présent marché exclut toutes prestations d'encapsulage ou de retrait de matériaux amiantés
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Ouest Département
Description du marché:
Le présent lot est composé de deux parties :
- Une partie forfaitaire concernant : l'entretien et la maintenance des réseaux et colonnes d'Assainissements EU,EV,EP, des postes de relevage, des fosses septiques, bac à graisse, des séparateurs à hydrocarbures.
- Une partie à bons de commande relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Le présent lot est composé de deux parties :
- Une partie forfaitaire concernant : l'entretien et la maintenance des réseaux et colonnes d'Assainissements EU,EV,EP, des postes de relevage, des fosses septiques, bac à graisse, des séparateurs à hydrocarbures.
- Une partie à bons de commande relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 1 an pour chacun des lots, il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Le présent lot est composé de deux parties :
- Une partie forfaitaire concernant : l'entretien et la maintenance des réseaux et colonnes d'Assainissements EU,EV,EP, des postes de relevage, des fosses septiques, bac à graisse, des séparateurs à hydrocarbures.
- Une partie à bons de commande relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 580 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Le présent lot est composé de deux parties :
- Une partie forfaitaire concernant : l'entretien et la maintenance des réseaux et colonnes d'Assainissements EU,EV,EP, des postes de relevage, des fosses septiques, bac à graisse, des séparateurs à hydrocarbures.
- Une partie à bons de commande relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 580 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Est Département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires)
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) Dans le cas où le candidat fera sous-traiter les interventions, le sous-traitant devra fournir ces certificats.
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques).
- Le certificat de formation Adr pour les chauffeurs de véhicules transportant certaines marchandises dangereuses.
- L'agrément Préfectorale de vidangeur selon l'arrêté du 7 Septembre 2009 autorisant l'entreprise suite à vidange à véhiculer les matières de vidange dans le département concerné.
- L'Entreprise devra pouvoir justifier d'un niveau minimum de capacité ou équivalent dans les travaux / prestations définis dans le cadre de la sous-section 4. Pour ce faire, l'Entreprise devra fournir les habilitations en cours de validité ou en cours d'acquisition et délivrées par un organisme de formation référencé du personnel dédié aux interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires)
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) Dans le cas où le candidat fera sous-traiter les interventions, le sous-traitant devra fournir ces certificats.
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques).
- Le certificat de formation Adr pour les chauffeurs de véhicules transportant certaines marchandises dangereuses.
- L'agrément Préfectorale de vidangeur selon l'arrêté du 7 Septembre 2009 autorisant l'entreprise suite à vidange à véhiculer les matières de vidange dans le département concerné.
- L'Entreprise devra pouvoir justifier d'un niveau minimum de capacité ou équivalent dans les travaux / prestations définis dans le cadre de la sous-section 4. Pour ce faire, l'Entreprise devra fournir les habilitations en cours de validité ou en cours d'acquisition et délivrées par un organisme de formation référencé du personnel dédié aux interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter du 19 Juin 2024.
Il est conclu pour une durée égale à un an.
Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de la date suivante : 19 Juin 2024.
Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation
Le marché prend effet à compter du 19 Juin 2024.
Il est conclu pour une durée égale à un an.
Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de la date suivante : 19 Juin 2024.
Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 467342
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203083 (2024-04-04)