Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées; réseaux d'eaux pluviales; bacs à graisses et de réparation par chemisage des bâtiments communaux
Reference number: 24S0024
Brève description:
“PRESTATIONS D ENTRETIEN DES RESEAUX D EAUX USEES; RESEAUX D EAUX PLUVIALES; BACS A GRAISSES ET DE REPARATION PAR CHEMISAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs📦 Description
Description du marché:
“Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante :
- pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir...”
Description du marché
Le marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante :
- pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : 10 000 € HT.
Montant maximum annuel : 150 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de chemisage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée vers octobre 2028 afin de commencer en janvier 2029.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le...”
Description des options
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
*à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code justice administrative;
* le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dan sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 041 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 204-630900 (2024-10-17)