PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, TERRAINS DE SPORTS NATURELS ET SYNTHETHIQUES ET DE DEBROUSAILLEMENTS

Ville de Sanary sur Mer (83)

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts, des terrains de sports naturels et synthétiques et de débroussaillement de la commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien des espaces verts, terrains de sports naturels et synthethiques et de debrousaillements
Numéro de référence: 24/16
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts, des terrains de sports naturels et synthétiques et de débroussaillement de la commune de Sanary-sur-Mer.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 24_16_1
Titre: Espaces Verts du secteur de la Guicharde et des Picotières
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne les prestations d’entretien des espaces verts de la commune de Sanary-sur-Mer

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Lot réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe CCTP
Adresse postale: Secteur de la Guicharde
Secteur des Picotières
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122- 7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de douze (12) mois renouvelable 3 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4 du code de la commande publique). Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique (40%)
Performance environnementale (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24_16_2
Titre: Espaces Verts du secteur de la Vernette
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: Secteur de la VERNETTE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24_16_3
Titre: Secteur Esplanade, Quartier des Baux et Théâtre Galli
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Secteur Esplanade
Secteur Quartier des Baux
Secteur Théâtre Galli
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24_16_4
Titre: Secteur Portissol, La Cride et tennis du Rosaire
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Adresse postale: Secteur Portissol
Secteur de la Cride
Secteur Tennis du Rosaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24_16_5
Titre: Entretien des pelouses sportives du stade de la Guicharde et du stade des Picotières
Description du marché:

Le présent marché concerne les prestations d’entretien des pelouses sportives de la commune de Sanary-sur-Mer

Adresse postale: Stade de la Guicharde
Stade des Picotières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24_16_6
Titre: Débroussaillement des bois et des parcelles communales
Description du marché:

Le présent marché concerne les prestations de débroussaillement des bois et des parcelles communales.

Adresse postale: territoire communal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24_16_7
Titre: Prestations ponctuelles d’entretien des espaces verts hors secteurs affectés
Description du marché:

Le présent marché concerne les prestations d’entretien des espaces verts de la commune de Sanary-sur-Mer pour des besoins ponctuels sur les secteurs non affectés.

Informations complémentaires:

Montant maximum sur 12 mois: 90 000€HT - identique sur période reconduite. Dans le cadre du présent lot au maximum trois (3) titulaires sont retenus sauf si le nombre d’offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Ville: Sanary-sur-Mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'entreprise adaptée ou structure équivalente devra joindre obligatoirement à sa proposition de marché l'Agrément délivré par la Direction Départementale du Travail concernant son statut

Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros; Les crédits nécessaires au financement sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel; Financement sur fonds propres

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Département: Var
Adresse postale: 1 place de la République - CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur mer cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 1 à 4 sont des marchés ordinaires. Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653357 (2024-10-24)

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