PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE - Lot 5 COMPIEGNE

OPAC de l'Oise

Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. Il est précisé que ce marché fait l'objet de trois types de prestations : - Des prestations d'entretien courant annuel définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites en partie forfaitaire ». - Des prestations liées aux sites spécifiques définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites spécifiques ». - Des prestations accessoires ponctuelles exclues du champ d'application de l'entretien courant annuel traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE - Lot 5 COMPIEGNE
Numéro de référence: AO ESPACES VERTS lot5
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 5 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE Agence de Compiègne
Description du marché:

Ces prestations font l'objet d'un lot unique :Lot n°5 : Agence de Compiègne Les prestations seront exécutées dans les départements de l'Oise, et éventuellement dans les départements limitrophes. L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité de demander au Titulaire une intervention en dehors de l'aire géographique prévue. Le non-rejet d'un Bon de Commande dans les 48 heures suivant son émission vaudra acceptation de la part de l'entreprise

Informations complémentaires:

La partie à prix unitaires s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum Ht sur la durée maximale du marché de : Lot 5: maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T. et maximum sur la durée du marché de 300 000 euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01 janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 01 janvier 2025, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : -De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante ; -D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale. Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » -Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité technique et professionnelle

-Certificats de capacité pour des interventions de moins de 3 ans, -Liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, -Note définissant précisément les moyens matériels et humains du candidat Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535060 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535060 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 39B78A00-0A71-40B9-0EB678CA0E0F5430
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 39B789F2-BA34-0C3A-7F69C82C766A55B6
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602216 (2024-10-03)

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