Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue Ce marché a déjà l'objet d'un avis de publicité au BOAMP N°Avis n° 24-35854 publié le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'une redéfinition du besoin. Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois La valeur estimée pour la partie forfaitaire est 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est 7500 euro(s) HT annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.
Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Reference number: AO24-06
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Ce marché a déjà l'objet d'un avis de publicité au BOAMP N°Avis n°...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Ce marché a déjà l'objet d'un avis de publicité au BOAMP N°Avis n° 24-35854 publié le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'une redéfinition du besoin.
Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois
La valeur estimée pour la partie forfaitaire est 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est 7500 euro(s) HT annuel
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Ce marché a déjà l'objet d'un avis de publicité au BOAMP N°Avis n°...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue
Ce marché a déjà l'objet d'un avis de publicité au BOAMP N°Avis n° 24-35854 publié le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'une redéfinition du besoin.
Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois
La valeur estimée pour la partie forfaitaire est 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est 7500 euro(s) HT annuel
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. article 5.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. article 5.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. article 5.1 du règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire.
L'accès aux documents de la...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire.
L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.info
Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc
La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 453326
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330748 (2024-06-03)