Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue

Ville de L'Isle sur la Sorgue

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché réservé) Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité : - BOAMP avis n° 24-35854 transmis le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre du besoin et son estimation). - BOAMP n° 24-64196 et au JOUE sous le n° 330748-2024 transmis le 03 juin 2024. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre, la volumétrie du besoin sur la partie DPGF correspondant aux interventions annuelles). Marché réservé en application de l'article L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumises aux dispositions des articles articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois. La valeur estimée pour la partie forfaitaire est de 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est de 7 500 euro(s) HT annuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT MOULIN DE L AURO

Qui ?

• Ville de L'Isle sur la Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2024-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Reference number: AO24-11
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché réservé) Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité...”

Brève description

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché réservé)
Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité :
- BOAMP avis n° 24-35854 transmis le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre du besoin et son estimation).
- BOAMP n° 24-64196 et au JOUE sous le n° 330748-2024 transmis le 03 juin 2024. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre, la volumétrie du besoin sur la partie DPGF correspondant aux interventions annuelles).
Marché réservé en application de l'article L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumises aux dispositions des articles articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois.
La valeur estimée pour la partie forfaitaire est de 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est de 7 500 euro(s) HT annuel

Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché réservé) Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité...”

Description du marché

Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché réservé)
Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité :
- BOAMP avis n° 24-35854 transmis le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre du besoin et son estimation).
- BOAMP n° 24-64196 et au JOUE sous le n° 330748-2024 transmis le 03 juin 2024. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre, la volumétrie du besoin sur la partie DPGF correspondant aux interventions annuelles).
Marché réservé en application de l'article L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumises aux dispositions des articles articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois.
La valeur estimée pour la partie forfaitaire est de 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est de 7 500 euro(s) HT annuel

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5 du Rc. Attestation indiquant que le candidat relève bien de l'article...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5 du Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5 du Rc Qualification en vigueur dans le cadre du secteur d'entretien d'espaces verts”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle sur la Sorgue
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: 0490389650 📞
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517803 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517803 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 453326
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529593 (2024-09-02)

Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao24-11
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat moulin de l auro
Numéro d'enregistrement national: 1517803-1-0-1
Adresse postale: Chemin De La Muscadelle
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle Sur La Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esat@arche-lemoulindelauro.org 📧
Téléphone: 0490206151 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41298
Région: Vaucluse 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7025E9E-F885-CC95-FEB1260D4176BC36
Région: Gard 🏙️
Source: OJS 2024/S 231-722328 (2024-11-25)

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