Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres sur les terrains du Département de Saône-et-Loire, hors domaine public routier

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sasu pothier elagage

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres sur les terrains du Département de Saône-et-Loire, hors domaine public routier
Brève description:

Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres sur les terrains du Département de Saône-et-Loire, hors domaine public routier

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne: 00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Avance de 15 %. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum HT pour 1 an : 90 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : Prix des prestations, avec une pondération de 50 % Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 50%. Le détail des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Avance de 15 %. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum HT pour 1 an : 90 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : Prix des prestations, avec une pondération de 50 % Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 50%. Le détail des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03800739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-321690 (2024-05-30)

Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 50%,

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202424AC043PP
Date de conclusion du contrat: 2024-08-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 505 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SASU POTHIER ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sasu pothier elagage
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu pothier elagage
Numéro d'enregistrement national: 32107116900031
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum HT pour 1 an : 90 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché n° 202424AC043PP est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr Téléphone: 0385396600

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2024/S 181-558787 (2024-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (14)

Taille des haies (3)
Élagage des arbres (7)