Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Numéro de référence: 24O0180000
Brève description:
“Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant les droits des personnes à mobilité réduite...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 24O0180000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant les droits des personnes à mobilité réduite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an....”    Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Ca minimal exigé : 2 fois le montant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: sanction
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 79004395400029
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remi.aubert@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 0442143558 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0465861000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 070-209061 (2024-04-05)