Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, la société Aéroport Marseille Provence recherche un prestataire expérimenté qui assurera sur l'Aéroport Marseille Provence une assistance de qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Nombre de prises en charge annuelles en 2023 : 84 000, 88 000 prévues en 2024. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT Maximum annuel : 4 000 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Phocéa

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché
2025-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Numéro de référence: 24O0180000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 24O0180000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : la lettre de candidature ou DC1 la déclaration du candidat ou DC 2 en cas de redressement judiciaire, le jugement les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un eDUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement

Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Soit une durée de 6 ans.

Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats produiront : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. - Agrément particulier : l'agrément d'assistance en escale ou la preuve du dépôt de la demande ou d'un titre reconnu par un état membre de l'union européenne accompagné le cas échéant d'un agrément d'assistance en escale sur un autre territoire national. Les candidats sont informés que l'agrément sera exigé au plus tard, lors de l'intention d'attribution du marché.

Situation économique et financière

Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, Ca minimal exigé : 2 fois le montant maximum du marché, soit 8 millions euros HT par année sur les 3 derniers exercices. - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; - Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:

Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en œuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 79004395400029
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remi.aubert@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 0442143558 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er février 2025

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0465861000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 070-209061 (2024-04-05)

Avis d'attribution de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Code postal: 13700
Ville: Marignane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24O0180100
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille Provence
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 383 419 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE GSF PHOCEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise gsf phocea
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf phocea
Numéro d'enregistrement national: 38498348200074
Adresse postale: Parc des Aygalades, Bâtiment 9,
35 Boulevard Capitaine Gèze
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491671220 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: +33 0442142458 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0465861000 📞
Source: OJS 2025/S 062-200840 (2025-03-27)

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