Prestations d’assistance aux procédures de recrutement de personnel non cadre

Banque de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance aux procédures de recrutement de personnel non cadre
Numéro de référence: BDF2024005 Recrutement non-cadre
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BDF2024005-Lot 1
Titre: Recrutement personnels non-cadres pour l’imprimerie de la Banque de France
Valeur estimée hors TVA: 572 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s’agit de confier au titulaire une partie ou la totalité du processus de recrutement de personnel non cadre. Le Titulaire utilise soit des méthodes classiques soit des méthodes de recherche directe et personnalisée de personnel Le titulaire intervient sur tout ou partie du processus de recrutement (comprenant à partir de l’expression d’un besoin la phase de recherche, d’analyse et de validation des profils jusqu’au suivi de la phase d’intégration du candidat sur le poste).

Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Ville: Chamalieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le délai d’exécution des prestations est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 année dans la limite de 3 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BDF2024005-Lot 2
Titre: Recrutement personnels non-cadres pour la papeterie EuropaFi
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Ville: Vic le comte
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Le délai d’exécution des prestations est de 1 an à compter de cette date. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 1 année dans la limite de 3 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance aux procédures de recrutement de personnel non cadre issues de différents métiers pour le compte de la Banque de France et d’EuropaFi .Il s’agit de confier au titulaire une partie ou la totalité du processus de recrutement de personnel non cadre. Le Titulaire utilise soit des méthodes classiques soit des méthodes de recherche directe et personnalisée de personnel Le titulaire intervient sur tout ou partie du processus de recrutement (comprenant à partir de l’expression d’un besoin la phase de recherche, d’analyse et de validation des profils jusqu’au suivi de la phase d’intégration du candidat sur le poste).Le marché fait l’objet d’une exécution séparée par les différents Pouvoirs Adjudicateurs. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Preuve Assurance: Fournir la preuve d’une assurance des risques professionnels

Bilans ou extraits de bilans: Fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années

Chiffre d'affaires global du candidat: Fournir la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services: Fournir la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernier exercices disponibles.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: 1)Chiffre d’affaires global (de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal pour le Lot 1 : 840 000 € et pour le lot 2 : 528 000 €. 2) Critères financiers éliminatoires : Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices. 3)Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices . Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées

Capacité technique et professionnelle

Déclaration effectifs moyens annuels: Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance de l’encadrement au cours des 3 dernières années.

Principaux services: Fournir une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Le contact et la nature de la prestation demandée doivent être indiqués. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Certifications: Fournir les Certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO18001, ISO 37001 ou équivalent ( à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.

Profils Consultants: Fournir le profil des Consultants détaillé : Curriculum Vitae , habilitation spécifique ainsi que formation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 12 de plus

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats DGMP
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 4 73 17 40 88 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ; Téléphone: +33 473146100 ; Fax: +33 473146122

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141485 (2024-03-05)

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Description
572 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 141485-2024
Source: OJS 2024/S 053-154436 (2024-03-13)

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