Prestations d'assistance auprès de la Caisse nationale des Allocations familiales pour les opérations liées à la campagne annuelle de remontée d'information Filoué des établissements d'accueil du jeune enfant.

CNAF

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour les opérations liées à la campagne annuelle de remontée d'informations Filoué (fichier localisé des enfants usagers d'établissement d'accueil du jeune enfant) des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance auprès de la Caisse nationale des Allocations familiales pour les opérations liées à la campagne annuelle de remontée d'information Filoué des établissements d'accueil du jeune enfant.
Numéro de référence: 24/23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24/23
Titre: Prestations d'assistance aupres de la caisse nationale des allocations familiales pour les operations liees a la campagne annuelle de remontee d'information filoue des etablissements d'accueil du jeune enfant
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour les opérations liées à la campagne annuelle de remontée d'informations Filoué (fichier localisé des enfants usagers d'établissement d'accueil du jeune enfant) des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire. Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction de l'accord-cadre au moins trois mois avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, de sa volonté de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le maximum est de 1.200.000 Euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique:60 Prix:40 Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse marches@cnaf.fr. Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La reconduction est tacite et ne peut être refusée par le titulaire.
Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction de l'accord-cadre au moins trois mois avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours.
Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, de sa volonté de ne pas reconduire l'accord-cadre.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le maximum est de 1.200.000 Euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants :
Valeur technique:60
Prix:40
Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com.
Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.
Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté.
Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com, sous réserve que le présent document n'en dispose autrement.
En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse marches@cnaf.fr.
Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 5 du CCTP n°24/23. Les prestations objet de l'accord-cadre sont principalement réalisées dans les locaux de la CNAF et du titulaire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points): La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 2 sous-critères : « Moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations » - (40 points) Ce sous-critère sera apprécié à partir 3 items : -Les profils présentés à partir des compétences, des formations, et des expériences professionnelles (15 points) ; -Le dimensionnement de l'équipe, dédiée à l'exécution des prestations, au regard des prestations attendues (15 points) ; -L'organisation envisagée au sein de cette équipe et sa capacité d'adaptation aux fluctuations d'activité (10 points). « Qualité de service » (20 points) Ce sous-critère sera apprécié à partir 3 items : -La compréhension des attendus et la qualité du mémoire technique (10 points) ; -Les mesures mises en œuvre pour garantir la qualité des travaux et la confidentialité des données collectées ainsi que les modalités de sa collaboration régulière avec la Cnaf pour le suivi de l'exécution des travaux (8 points) ; -La qualité de l'offre technique (Hot line) de mise à disposition pour la prestation (2 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le pouvoir adjudicateur procède à l'ouverture des plis et enregistre leur contenu. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur procède à l'ouverture des plis et enregistre leur contenu. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière

-Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Numéro d'enregistrement national: 18003506500119
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33478957259 📞
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a1fCTZ7rtD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a1fCTZ7rtD 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a1fCTZ7rtD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144970823 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-078974 (2024-02-06)

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