Prestations d'assistance administratives et comptables (accueil, gestion du courrier et saisie factures) - Marché réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes du secteur du handicap

S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance administratives et comptables (accueil physique, gestion du courrier, saisie factures, ...) pour la SA d'HLM d'ARMORIQUE, connue sous le nom Armorique Habitat. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes employant au moins 50% de travailleurs handicapés, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance administratives et comptables (accueil, gestion du courrier et saisie factures) - Marché réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes du secteur du handicap
Numéro de référence: paac 2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Lot unique
Description du marché:

Prestations d'assistance administratives et comptables (accueil, gestion du courrier et saisie factures) - Marché réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes du secteur du handicap

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1-Qualité des références du candidat 70% 2-Effectifs du candidat dont encadrement 30%

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 20
10
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché est d'un an á compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: .Formulaire DC1 .Formulaire DC2 .Justificatifs du statut d'entreprise adaptée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: .Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; .Attestation assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: .Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé ; .Déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement moyens

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: voir rc

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d'enregistrement national: 63572140000045
Adresse postale: Parc d'innovation du Mescoat
Code postal: 29149
Commune postale: Landerneau cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Beatrice LEFEBURE
Courrier électronique: beatrice.lefebure@armorique-habitat.fr 📧
Téléphone: 0298854262 📞
URL: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
URL de participation: https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réservera la possibilité de négocier ou bien d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de Rennes
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir rc
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423937 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-07-19)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Les informations ci-dessous corrigent et remplacent l'avis initial publié Article 5.1.6 : Participation réservée : La participation est réservée á des ateliers protégés et á des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées Article 5.1.12 : Conditions du marché public Date limite de validité de l'offre : La durée est de 4 mois au lieu de 3 mois comme indiqué initialement Article 5.1.15 : L'accord-cadre sera attribué á une entreprise

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2bfec74d-b5af-429f-bb40-7da3d844ec6f-01
Source: OJS 2024/S 141-437985 (2024-07-19)

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