Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et prestations d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines auprès de la Direction du réseau de la Caisse nationale des allocations familiales de la Cnaf (2 lots)
Caisse nationale des allocations familiales
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (lot 1) et d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines (lot 2) auprès des différents départements exerçant des rôles de maitrise d'ouvrage informatique ou ayant des missions de pilotes de projets nationaux au sein de la Direction du réseau de la Cnaf.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
| 2024-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et prestations d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines auprès de la Direction du réseau de la Caisse nationale des allocations familiales de la Cnaf (2 lots)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction du réseau de la Cnaf
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (50 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (10 points), appréciée au regard de la qualité de la démarche « éco-responsable » appliquée lors de l'exécution des prestations et notamment les mesures internes prises pour réduire l'empreinte carbone digitale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations d'expertise métier en matière de ressources humaines pour la Direction du réseau de la Cnaf
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (60 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-26 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418237 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et prestations d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines auprès de la Direction du réseau de la Caisse nationale des allocations familiales de la Cnaf (2 lots)
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (lot 1) et d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines (lot 2) auprès des différents départements exerçant des rôles de maitrise d'ouvrage informatique ou ayant des missions de pilotes de projets nationaux au sein de la Direction du réseau de la Cnaf.
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Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
05/24
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction du réseau de la Cnaf
Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la Direction du réseau (DR) de la Cnaf. Les prestations à réaliser portent sur :
- la gestion de projet ;
- la réalisation d'études pour la prise en charge d'évolutions ;
- l'expression de besoins ;
- la validation et /ou à la recette ;
- le déploiement des services ;
- la conduite du changement en interne et externe ;
- la conception de séminaires.
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Le CCAP inclut une clause d'insertion par l'activité économique. L'objectif social fait également l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'œuvre et des conditions de travail.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et ceux du titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (50 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (10 points), appréciée au regard de la qualité de la démarche « éco-responsable » appliquée lors de l'exécution des prestations et notamment les mesures internes prises pour réduire l'empreinte carbone digitale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations d'expertise métier en matière de ressources humaines pour la Direction du réseau de la Cnaf
Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'expertise métier en matière de ressources humaines pour la Direction du réseau de la Cnaf.
Les prestations à réaliser portent sur :
- l'analyse d'impact d'évolutions organisationnelles, légales ou réglementaires ;
- l'audit d'organisation, de conformité juridique et recueil des pratiques ;
- les paramétrages fonctionnels des outils SIRH de la branche famille.
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L'objectif social fait également l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'œuvre et des conditions de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (60 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 4 800 000 Euros TTC, réparti comme suit :
- Lot n°1 : 4 000 000 Euros TTC ;
- Lot n°2 : 800 000 Euros TTC.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-26 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.
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Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement national:
18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418237 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
3 333 333 EUR 💰
666 666 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-03 23:59:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4e3f859-9a02-46f8-9c35-f14703f5d326-02
Source: OJS 2024/S 155-481375 (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
3 333 333 EUR 💰
666 666 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-03 23:59:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 13 septembre 2024 à 12h00.
Certains des documents du dossier de consultation ont été modifiés. Un document listant les modifications apportées est joint au dossier de consultation
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4e3f859-9a02-46f8-9c35-f14703f5d326-02
Source: OJS 2024/S 155-481375 (2024-08-08)
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