PRESTATIONS D'ARCHIVAGE DES DOCUMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE VILLEMEOMBLE
mairie de Villemomble
Il s'agit de la rédaction des inventaires des archives versées par les services dans la zone de préarchivage en vue soit de leur conservation définitive, soit de leur élimination à terme ou soit de leur élimination immédiate
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'archivage des documents de la ville et du ccas de villemeomble
Numéro de référence: 2024-23
Brève description:
“Il s'agit de la rédaction des inventaires des archives versées par les services dans la zone de préarchivage en vue soit de leur conservation définitive,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la rédaction des inventaires des archives versées par les services dans la zone de préarchivage en vue soit de leur conservation définitive,...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villemomble
Numéro d'enregistrement national: 21930077900200
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: 0149352525 📞
URL: https://www.villemomble.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511396 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1375136
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1375135
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-477044 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'archivage des documents de la ville et du ccas de villemeomble
Numéro de référence: 2024-23
Brève description:
“Il s'agit de la rédaction des inventaires des archives versées par les services dans la zone de préarchivage en vue soit de leur conservation définitive,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la rédaction des inventaires des archives versées par les services dans la zone de préarchivage en vue soit de leur conservation définitive,...”
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villemomble
Numéro d'enregistrement national: 21930077900200
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: 0149352525 📞
URL: https://www.villemomble.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511396 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1375136
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1375135
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-477044 (2024-08-06)
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