Prestations d'analyses de biologie médicale, d'analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux du Département des Alpes-Maritimes (2 lots)

CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Le marché porte sur la réalisation de prestations d'analyses de biologie médicale, d'analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Est et de l'Ouest du Département des Alpes-Maritimes (2 lots). Le marché comprend les prestations suivantes : -la fourniture et la livraison du matériel de prélèvements, y compris le nécessaire à la conservation et au transport des échantillons, - la collecte, le transport et la conservation des échantillons jusqu'au lieu d'analyses, - l'analyse des échantillons, - l'interprétation, la validation biologique des résultats et leur communication sécurisée, - la participation du titulaire aux réunions techniques organisées par l'acheteur, - la transmission d'études statistiques du nombre d'analyses réalisées (à la demande de l'acheteur). Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pathologie › Services d'analyses bactériologiques
• Services de pathologie › Services d'analyses de sang
• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses de biologie médicale, d'analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux du Département des Alpes-Maritimes (2 lots)
Numéro de référence: 2024A0226
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Prestations d'analyses de biologie médicale, d’analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Est du Département des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'analyses de biologie médicale, d’analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Est du Département des Alpes-Maritimes

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses bactériologiques 📦

Services d'analyses de sang 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord cadre mono-attributaire sans minimum et d'un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT, d'1 an reconductible expressément 3 fois par période d'1 an pour les mêmes montants (Soit une durée maximale de 4 ans). La reconduction anticipée du marché est prévue 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant était atteint.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Prestations d'analyses de biologie médicale, d’analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Ouest du Département des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'analyses de biologie médicale, d’analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux de l'Ouest du Département des Alpes-Maritimes

Informations sur les options
Description des options:

Accord cadre mono-attributaire sans minimum et d'un montant maximum annuel de 360 000 euros HT, d'1 an reconductible expressément 3 fois par période d'1 an pour les mêmes montants (Soit une durée maximale de 4 ans). La reconduction anticipée du marché est prévue 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant était atteint.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:30:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de la Consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Niveau minimal de capacité professionnelle et technique: Le candidat justifiera de l'accréditation du Laboratoire de Biologie Médicale délivrée par la COFRAC selon la norme NF en ISO 15189 :2022 (en cours de validité)

Situation économique et financière
Capacité financière sans minimum exigé
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours sont mentionnées dans le Règlement de Consultation. Le candidat devra remettre un échantillon d'étiquette à l'appui de son offre qui fera l'objet d'une notation technique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631621 (2024-10-16)

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