La présente consultation concerne la prestation de services d'agence de voyages et de services associés pour : - l'organisation logistique des déplacements et des séjours de la délégation officielle du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'international et au national - l'accueil de délégation invitées par les différentes directions du CD13 au sein même du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'agences de voyages concernant les deplacements de delegations officielles
Reference number: 2024-0513
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de services d'agence de voyages et de services associés pour :
- l'organisation logistique des déplacements...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de services d'agence de voyages et de services associés pour :
- l'organisation logistique des déplacements et des séjours de la délégation officielle du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'international et au national
- l'accueil de délégation invitées par les différentes directions du CD13 au sein même du département.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la prestation de services d'agence de voyages et de services associés pour :
- l'organisation logistique des déplacements...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la prestation de services d'agence de voyages et de services associés pour :
- l'organisation logistique des déplacements et des séjours de la délégation officielle du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'international et au national
- l'accueil de délégation invitées par les différentes directions du CD13 au sein même du département
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Informations complémentaires:
“Le montant estimatif communiqué est un montant estimatif sur 4 ans. Le montant estimatif annuel est de 160 000 Euros HT.
Pour ce marché, le montant maximum...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif communiqué est un montant estimatif sur 4 ans. Le montant estimatif annuel est de 160 000 Euros HT.
Pour ce marché, le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT, et le montant global maximum est de 1 600 000 Euros en cas de 3 reconductions.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé en 2028.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 1 qualité est pondéré à 60%.
Pour le détail des sous-critères, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Copie de l'immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0513
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-623764 (2024-10-14)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 28 692 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence N°24-116876 émis le 14/10/2024.
Le montant estimatif communiqué est un montant estimatif...”
Informations complémentaires
Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence N°24-116876 émis le 14/10/2024.
Le montant estimatif communiqué est un montant estimatif sur 4 ans. Le montant estimatif annuel est de 160 000 Euros HT.
Pour ce marché, le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT, et le montant global maximum est de 1 600 000 Euros en cas de 3 reconductions.
Date de notification : 15/02/2025
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0513
Date de conclusion du contrat: 2025-02-15 📅
Titre: Prestations d'agences de voyages concernant les deplacements de delegations officielles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 692 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Prometour europe
Numéro d'enregistrement national: 41953556200047
Adresse postale: 14, Quai de la Loire
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@prometour.fr📧
Téléphone: 0155782255📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JF LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491334813📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 RUE JF LECA
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491334813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 RUE JF LECA
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491334813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0513
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Source: OJS 2025/S 051-163856 (2025-03-12)