Prestations d'accompagnement en accessibilité numérique (Expertise AN, Audits RGAA, Formations)
INRIA - Service achats marchés
Prestations d'accompagnement en accessibilité numérique (Expertise AN, Audits RGAA, Formations)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement en accessibilité numérique (Expertise AN, Audits RGAA, Formations)
Brève description:
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audits RGAA
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Audits RGAA
Produits/services: Services de prestations 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Formations
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Expertise accessibilité numérique
Description du marché: Expertise accessibilité numérique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF RC: CF RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRIA - Service achats marchés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Domaine de Voluceau Bât 8 - ROCQUENCOURT-BP150
Code postal: 78153
Commune postale: Le chesnay cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139635511 📞
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093192 (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement en accessibilité numérique (Expertise AN, Audits RGAA, Formations)
Brève description:
Prestations d'accompagnement en accessibilité numérique (Expertise AN, Audits RGAA, Formations)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Audits RGAA
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Audits RGAA
Produits/services: Services de prestations 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Formations
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Formations
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Expertise accessibilité numérique
Description du marché: Expertise accessibilité numérique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Compte tenu de ses caractéristiques, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles, R2123-1.3 et R2131-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF RC: CF RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRIA - Service achats marchés
Numéro d'enregistrement national:
18008904700013
Adresse postale: Domaine de Voluceau Bât 8 - ROCQUENCOURT-BP150
Code postal: 78153
Commune postale: Le chesnay cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139635511 📞
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093192 (2024-02-12)
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