La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le CH de Valence. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 290 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports/transferts intra-hospitaliers pour le centre hospitalier de Valence
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le CH de Valence.
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Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 290 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le CH de Valence.
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Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 290 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Candidature Dume
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat au...”
Liste et brève description des conditions
A) Candidature Dume
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B) Candidature classique
*lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
*Si groupement, copie du pouvoir du mandataire.
*Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
*Copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Habilitation à exercer l'activité de transport de personnes
Habilitation des conducteurs et des véhiculesListe des références du candidat au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents A Fournir Au Titre De L'Offre
Impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents A Fournir Au Titre De L'Offre
Impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
*En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé
*En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*Le Bpu renseigné intégralement
*Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments ci-dessous, organisés en chapitres distincts en fonction et dans l'ordre des critères et des sous-critères :
Chapitre 1. Valeur Technique :
1.1 - Organisation proposée pour assurer la prestation de transports
1.2 - Organisation proposée pour assurer le suivi de la prestation
1.3 - Hygiène et propreté des véhicules et des équipements
Chapitre 2. Développement durable
2.1 - Démarche sociale
2.2 - Démarche environnementale
Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie des prestations :
Détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-196576 (2024-04-02)