PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTS

G.H.T. LES COLLINES DE NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER J. MONOD (Etablissement support)

Le présent marché porte sur la prestation de transports sanitaires urgents et programmés de patients hospitalisés par ambulances ou en transports assis professionnalisés agréés pour le compte des établissements - membres du GHT (Flers, Vire, La Ferté-Macé, Domfront) (transports sanitaires conventionnels, bariatriques ou pédiatriques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports de patients
Numéro de référence: PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTS
Brève description:
Le présent marché porte sur la prestation de transports sanitaires urgents et programmés de patients hospitalisés par ambulances ou en transports assis professionnalisés agréés pour le compte des établissements - membres du GHT (Flers, Vire, La Ferté-Macé, Domfront) (transports sanitaires conventionnels, bariatriques ou pédiatriques).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Transports sanitaires, tous lots confondus
Titre: 1-6
Description du marché:
Le marché est divisé en 6 lots comme suit : ° 01 : Prestations de transports sanitaires CH de Flers - transports en ambulance ° 02 : Prestations de transports sanitaires CH de Flers - Transports Assis Professionnalisés (TAP) ° 03 : Prestations de transports sanitaires CHIC des Andaines - transports en ambulance ° 04 : Prestations de transports sanitaires CHIC des Andaines - Transports Assis Professionnalisés (TAP) ° 05 : Prestations de transports sanitaires CH de Vire - transports en ambulance ° 06 : Prestations de transports sanitaires CH de Vire - Transports Assis Professionnalisés (TAP)
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Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est composé de 6 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots voire l'ensemble des lots. L'accord-cadre aboutit à la conclusion de bons de commande sans minimum (aussi bien en valeur qu'en quantité), passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum est fixé globalement par établissement sur la durée théorique de l'accord-cadre, transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés (TAP) cumulés.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: G.H.T. LES COLLINES DE NORMANDIE CENTRE HOSPITALIER J. MONOD (Etablissement support)
Numéro d'enregistrement national: 26610057700011
Adresse postale: Rue Eugène GARNIER - CS 60219
Code postal: 61104
Commune postale: FLERS Cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellules des Marchés du GHT
Courrier électronique: services.eco.flers@ght-cdn.fr 📧
Téléphone: 0233626780 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ces montants constituent des plafonds estimatifs pour le titulaire du marché comme suit : - CH FLERS (base 2023) : 1 757 200 Euros TTC ; - CH VIRE (base 2023) : 1 037 300 Euros TTC ; - CHIC des Andaines (base 2023) : 1 830 800 Euros TTC.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/recours-contentieux-2019.pdf
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638296 (2024-10-18)
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