PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF, REGULIER OU OCCASIONNEL DE PERSONNES, D'ENFANTS ET D'ELEVES DE LA COMMUNE BOUENI
Ville de Bouéni (976)
PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF, REGULIER OU OCCASIONNEL DE PERSONNES, D'ENFANTS ET D'ELEVES DE LA COMMUNE BOUENI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport collectif, regulier ou occasionnel de personnes, d'enfants et d'eleves de la commune boueni
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport collectif occasionnel ou régulier de personnes
Description du marché: Transport collectif occasionnel ou régulier de personnes
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport scolaire des élèves de la commune de Boueni
Description du marché: Transport scolaire des élèves de la commune de Boueni
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport d'enfants lors des sorties scolaires et extra-scolaires
Description du marché: Transport d'enfants lors des sorties scolaires et extra-scolaires
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 65%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Code postal: 97620
Ville: Boueni
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouéni (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Fraternité
Code postal: 97620
Commune postale: Bouéni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@boueni.fr 📧
Téléphone: +33 269621631 📞
Fax: +33 269620523 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726336 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport collectif, regulier ou occasionnel de personnes, d'enfants et d'eleves de la commune boueni
Numéro de référence:
2024SCP001
Brève description:
PRESTATION DE TRANSPORT COLLECTIF, REGULIER OU OCCASIONNEL DE PERSONNES, D'ENFANTS ET D'ELEVES DE LA COMMUNE BOUENI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024SCP001LOT1
Titre: Transport collectif occasionnel ou régulier de personnes
Description du marché: Transport collectif occasionnel ou régulier de personnes
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024SCP001LOT2
Titre: Transport scolaire des élèves de la commune de Boueni
Description du marché: Transport scolaire des élèves de la commune de Boueni
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024SCP001LOT3
Titre: Transport d'enfants lors des sorties scolaires et extra-scolaires
Description du marché: Transport d'enfants lors des sorties scolaires et extra-scolaires
Informations sur les options
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats complémentaire susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 65%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Code postal: 97620
Ville: Boueni
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques: Pour le détail voir le Règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouéni (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000874600014
Adresse postale: Place de la Fraternité
Code postal: 97620
Commune postale: Bouéni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@boueni.fr 📧
Téléphone: +33 269621631 📞
Fax: +33 269620523 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726336 (2024-11-27)
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