Prestation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Mairie ELBEUF SUR SEINE
L'accord cadre est passé en groupement pour des prestations de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
| 2025-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 76503
Ville: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord cadre de 1 an reconductible 3 fois pour la durée initiale
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 01:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 01:00:00 📅
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERABET Djoudé
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: 0232969010 📞
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-534250 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Numéro de référence:
Ville Elbeuf
Brève description:
L'accord cadre est passé en groupement pour des prestations de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1520241
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 76503
Ville: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord cadre de 1 an reconductible 3 fois pour la durée initiale
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 01:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-08 01:00:00 📅
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement national:
21760231700018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERABET Djoudé
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: 0232969010 📞
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre s'exécute via des bons de commandes.
Les lieux d'exécution des prestations seront sur les communes de Caudebec-les-Elbeuf, La Londe, St Aubin-les-Elbeuf, St Pierre-les-Elbeuf et Elbeuf-sur-Seine
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
669695
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-534250 (2024-09-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Prestation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 256 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧
Téléphone: 0139512050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 534250-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 070-228878 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024-15
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Prestation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 256 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Numéro d'enregistrement national:
1520241-1-0-1
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧
Téléphone: 0139512050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
54497
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 534250-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
CD67647A-F1B0-E057-507C6128DF738C32
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 070-228878 (2025-04-08)
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