Prestation de support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes du système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales (SIAM2)
Haute autorité de santé
Le présent marché consiste en la fourniture d une prestation d un support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes à la HAS du SIAM2. L assistance porte sur le SIAM2 et le dispositif associé. Les demandes des utilisateurs pourront être transmises par appel téléphonique ou par e-mail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes du système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales (SIAM2)
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“Le présent marché consiste en la fourniture d une prestation d un support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes à la HAS du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03
Description du marché:
“Le présent marché consiste en la fourniture d'une prestation d'un support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes à la HAS du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-16 📅
Date de fin: 2025-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. À la date anniversaire, sa durée pourra ensuite être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tous les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La plaine Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-084925 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes du système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales (SIAM2)
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
“Le présent marché consiste en la fourniture d une prestation d un support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes à la HAS du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03
Description du marché:
“Le présent marché consiste en la fourniture d'une prestation d'un support applicatif externalisé pour l'assistance aux utilisateurs externes à la HAS du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-16 📅
Date de fin: 2025-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. À la date anniversaire, sa durée pourra ensuite être reconduite tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tous les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La plaine Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155933796 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-084925 (2024-02-08)
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