Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable du secteur Nord
Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Le marché aura pour objet l'exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage, transport, comptage et régulation d'eau potable du secteur Nord du ressort territorial de l'entité adjudicatrice. Le titulaire conduira l'exploitation de l'ensemble des services de production d'eau potable, en réalisant les opérations d'entretien afin de maintenir des ouvrages en bon état d'entretien et de fonctionnement. Les prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, ainsi qu'un devoir permanent d'alerte et de conseil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable du secteur Nord
Numéro de référence: 2024AOS018
Brève description:
“Le marché aura pour objet l'exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage, transport, comptage et régulation d'eau...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024AOS018
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché aura pour objet l'exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage, transport, comptage et régulation d'eau...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite trois fois, pour une durée...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation du service d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualifications et compétences du personnel directement affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix global et forfaitaire et prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24,”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président de la CA TLP
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xyagGZELoM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xyagGZELoM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010 Pau cedex
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010 Pau cedex
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010 Pau cedex
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
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Source: OJS 2024/S 063-187069 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable du secteur Nord
Numéro de référence: 2024AOS018
Brève description:
“Le marché aura pour objet l'exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage, transport, comptage et régulation d'eau...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024AOS018
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché aura pour objet l'exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage, transport, comptage et régulation d'eau...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite trois fois, pour une durée...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation du service d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualifications et compétences du personnel directement affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix global et forfaitaire et prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24,”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président de la CA TLP
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xyagGZELoM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xyagGZELoM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010 Pau cedex
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010 Pau cedex
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010 Pau cedex
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Source: OJS 2024/S 063-187069 (2024-03-26)
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