Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Services de Transport à la Demande (TAD) et Transport d'intérêt local ( TIL)
Numéro de référence: 2024-033
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2024-033-1
Description du marché: Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terres du Lauragais
Numéro d'enregistrement national: 20007129800091
Adresse postale: 73 avenue de la fontasse
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche de Lauragais
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@terres-du-lauragais.fr 📧
Téléphone: +33 561811914 📞
URL: https://www.terres-du-lauragais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_1047104.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584939 (2024-09-27)