prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d'agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère

MINARM/SCA/PFC BREST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• MINARM/SCA/PFC BREST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d'agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère
Brève description:

prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d'agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF 2024_000155
Titre: prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d' agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

prestation de service de transport sur le trajet domicile-travail au profit d' agents du ministère des armées reconnus travailleurs handicapés dans le département du Finistère.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC 2024_000155
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC 2024_000155
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc brest
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Département: Finistere
Adresse postale: PFC Brest
BRCM de Brest
CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest cedex 09
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298222690 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un montant minimum en valeur et avec un maximum en valeur de deux millions deux cent mille euros (380 000 euros) hors taxes. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_000155_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-390748 (2024-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)