Prestation de serrurerie et de fournitures connexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Cannes Pays de Lerins et la SOCACONAM

Office Public Cannes Pays de Lérins

La présente consultation à pour objet les prestations de serrurerie et fournitures connexes du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Cannes et de la SOCACONAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Office Public Cannes Pays de Lérins

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de serrurerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de serrurerie et de fournitures connexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Cannes Pays de Lerins et la SOCACONAM
Numéro de référence: PPP1OB-21/4140/24/094
Brève description:

La présente consultation à pour objet les prestations de serrurerie et fournitures connexes du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Cannes et de la SOCACONAM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de serrurerie 📦
Description
Identifiant interne: 24/094_1
Site principal ou lieu d'exécution: Office Public Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Ville: Cannes la bocca
Adresse postale: Residence dionysos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-15 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à la-quelle le montant maximum affecté à chacun des membres sera atteint. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, Le titulaire peut également refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 180 jours au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (se référer au RC)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Office Public Cannes Pays de Lérins, 22 Boulevard Louis Négrin, CS 50005, 06150 CANNES LA BOCCA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 12:00:00 📅
Lieu:

Office Public Cannes Pays de Lérins, 22 Boulevard Louis Négrin, CS 50005, 06150 CANNES LA BOCCA

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des références de même nature exécutées au cours des trois dernières années, elles pourront être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; En application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous,

Situation économique et financière

- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

- Un formulaire DC2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public Cannes Pays de Lérins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert SECCHI
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
URL: https://www.ophcannes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marché publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de la région PACA / Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice ad-ministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administra-tive) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publica-tion de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pou-vant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens ac-cessible à partir du site www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370510 (2024-06-19)

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