Prestation de restauration sur la Maison d'arrêt de Rouen, le Centre de détention de Val-de-Reuil et la Maison d'arrêt d'Evreux.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
La maison d'arrêt (MA) de Rouen, la maison d'arrêt (MA) d'Evreux et le centre de détention (CD) de Val-de-Reuil reçoivent des personnes prévenues et des personnes condamnées. Pour les maisons d'arrêt, il s'agit, de détention préventive et de condamnés à des peines inférieures ou égales à deux ans. La cuisine centrale de la maison d'arrêt de Rouen produit les repas pour les trois établissements. Sa capacité de production est suffisante pour permettre de servir les repas des détenus de la MA de Rouen et ceux du CD de Val-de-Reuil et de la MA d'Evreux, dans leur capacité maximale d'accueil. 2 cuisines satellites : l'une au Centre de détention de Val-de-Reuil et l'autre à la Maison d'arrêt d'Evreux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration sur la Maison d'arrêt de Rouen, le Centre de détention de Val-de-Reuil et la Maison d'arrêt d'Evreux.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de restauration sur la Maison d'arrêt de Rouen, le Centre de détention de Val-de-Reuil et la Maison d'arrêt d'Evreux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Maison d'arrêt de Rouen
Code postal: 76038
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Adresse postale: Centre de détention de Val de Reuil
Code postal: 27 107
Ville: Val de Reuil
Adresse postale: Maison d'arrêt d'Evreux
Code postal: 27031
Ville: Evreux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Bis Rue de Chêtillon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uamp.disp-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299268900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-528828 (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration sur la Maison d'arrêt de Rouen, le Centre de détention de Val-de-Reuil et la Maison d'arrêt d'Evreux.
Numéro de référence:
2024_FCS_0005
Brève description:
La maison d'arrêt (MA) de Rouen, la maison d'arrêt (MA) d'Evreux et le centre de détention (CD) de Val-de-Reuil reçoivent des personnes prévenues et des personnes condamnées.
Pour les maisons d'arrêt, il s'agit, de détention préventive et de condamnés à des peines inférieures ou égales à deux ans.
La cuisine centrale de la maison d'arrêt de Rouen produit les repas pour les trois établissements. Sa capacité de production est suffisante pour permettre de servir les repas des détenus de la MA de Rouen et ceux du CD de Val-de-Reuil et de la MA d'Evreux, dans leur capacité maximale d'accueil.
2 cuisines satellites : l'une au Centre de détention de Val-de-Reuil et l'autre à la Maison d'arrêt d'Evreux.
Afficher plus
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Identifiant interne:
2024_FCS_0005
Titre: Prestation de restauration sur la Maison d'arrêt de Rouen, le Centre de détention de Val-de-Reuil et la Maison d'arrêt d'Evreux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Maison d'arrêt de Rouen
Code postal: 76038
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Eure
🏙️
Code postal: 27 107
Ville: Val de Reuil
Adresse postale: Maison d'arrêt d'Evreux
Code postal: 27031
Ville: Evreux
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 18 Bis Rue de Chêtillon
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uamp.disp-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299268900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-528828 (2024-09-03)
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