Prestation de restauration en liaison froide et prestations connexes pour la Ville de Vaulx-en-Velin, pour les écoles, accueils de loisirs, structures petite enfance, résidence personnes âgées et portage de repas

Ville de Vaulx en Velin

- L'approvisionnement spécifique en denrées alimentaires ; - La production, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour tous les types de convives ci-après identifiés ; - L'accompagnement des agents affectés aux services liés à la restauration (ceci n'est pas une demande de formation mais de transmettre les bonnes pratiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Ville de Vaulx en Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de restauration en liaison froide et prestations connexes pour la Ville de Vaulx-en-Velin, pour les écoles, accueils de loisirs, structures petite enfance, résidence personnes âgées et portage de repas
Numéro de référence: 202414
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les scolaires et les ALSH
Description du marché:

Production et livraison des repas pour les enfants scolarisés dans les établissements scolaires publics de la ville ou accueillis dans les accueils de loisirs sans hébergement et aux agents territoriaux admissibles

Informations complémentaires:

Les échantillons, pour le lot 3 uniquement, devront être déposés le jour de la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : résidence Croizat 88 Chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin entre 8h et 11h30. La Ville de Vaulx en Velin, en groupement de commande avec le Ccas de Vaulx-en-Velin, est désignée comme coordonateur. L'accès aux documents n'est pas restreint. Tous les documents sont accessibles sur la plateforme

Produits/services supplémentaires:

Services de préparation de repas 📦

Services de repas livrés à domicile 📦

Services de restauration scolaire 📦

Code postal: 69120
Ville: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2026 ou 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Période ferme de 24 mois, reconductible 1 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique appréciée au regard de la synthèse formalisée de l'offre - Noté sur 45 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 . Développement durable - Noté sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix - Noté sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour la petite enfance
Description du marché:

Production et livraison des repas pour les enfants accueillis dans les crèches et aux agents territoriaux admissibles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors
Description du marché:

Production et livraison des repas pour les personnes âgées, tant en portage de repas qu'en résidence autonomie. Le portage à domicile est assuré par la ville

Produits/services supplémentaires:

Services de préparation de repas 📦

Services de repas livrés à domicile 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique appréciée au regard de la synthèse formalisée de l'offre et des échantillons - Noté sur 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de préparation de repas 📦

Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'agrément sanitaire de la cuisine centrale (ou des cuisines centrales en cas de multiplication des lieux de production. Le justificatif du droit d'exploitation de la cuisine centrale pendant la durée du marché à savoir tout acte notarié ou bail locatif. Dans le cas d'une cuisine mise à disposition par une collectivité publique, le candidat remettra la pièce juridique prouvant la durée de la mise à disposition ou tout document prouvant l'autorisation de l'occupation du domaine. Les mêmes justificatifs sont attendus en cas d'occupation d'une cuisine d'une personne morale de droit privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

LOT 1 : Accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion : 1 200 heures minimum sur la période ferme + 1 200 heures minimum sur la période de reconduction

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Adresse postale: Place de la Nation
Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx en Velin cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geoffroy Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472048080 📞
URL: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 659204
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 743742
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167701 (2024-03-19)

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