Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS

Informations complémentaires

Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Description des options

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Liste et brève description des conditions

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3/5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGA67 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Le marché est décomposé en 8 lots :
 Lot 1 : Locaux sportifs
 Lot 2 : Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
 Lot 3 : Locaux recevant du public et autres bâtiments
 Lot 4 : Le Colisée et La Maison des Sports
 Lot 5 : Conservatoire à Rayonnement Régional, théâtre Piccolo et théâtre du Grain de Sel
 Lot 6 (lot réservé) : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
 Lot 7 (lot réservé) : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
 Lot 8 : Prestations à bons de commande pour des travaux exceptionnels et/ou ponctuels et pour l'entretien des logements VIF

Il est précisé que, sur le fondement de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots n°6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 il s'agit pour partie de marchés à prix globaux et forfaitaires en ce qui concerne les prestations de base.
La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires.
Ces accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :

Lot 1 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an

Lot 2 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 5 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 1 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 4 000 Euros HT/an

Lot 3 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 5 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 3 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 1 500 Euros HT/an
- CCAS : 500 Euros HT/an

Lot 4 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 30 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 25 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an

Lot 5 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an

Il est précisé que ces montants correspondent uniquement aux bons de commandes pouvant être émis en application des prix unitaires fixés au BPU, et non à la partie traitée à prix forfaitaires.

Les lots 6 et 7 sont des marchés à prix globaux et forfaitaires.

Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 40 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 10 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 28 000 Euros HT/an
- CCAS : 2 000 Euros HT/an

Les variantes sont autorisées pour : les 2 crèches concernées par le lot 3 ainsi que les crèches des lots 6 et 7.
Les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter (article 3-3 page 8 /article 4-1 page 10).
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement par solution proposée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.