Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS

Le Grand Chalon

Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS
Numéro de référence: 24MGA67
Brève description:
Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 24MGA67L1
Titre: Locaux sportifs
Description du marché: Locaux sportifs
Informations complémentaires:
Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24MGA67L2
Titre: Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
Description du marché: Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
Informations complémentaires:
Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO24MGA67L3
Titre: Locaux recevant du public et autres bâtiments
Description du marché: Locaux recevant du public et autres bâtiments
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24MGA67L4
Titre: Le Colisée et La Maison des Sports
Description du marché: Le Colisée et La Maison des Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24MGA67L5
Titre: Conservatoire à Rayonnement Régional, théâtre Piccolo et théâtre du Grain de Sel
Description du marché: Conservatoire à Rayonnement Régional, théâtre Piccolo et théâtre du Grain de Sel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24MGA67L6
Titre: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Description du marché: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Accompagnement socio-professionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24MGA67L7
Titre: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
Description du marché: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24MGA67L8
Titre: Prestations à bons de commande pour des travaux exceptionnels et/ou ponctuels et pour l'entretien des logements VIF
Description du marché:
Prestations à bons de commande pour des travaux exceptionnels et/ou ponctuels et pour l'entretien des logements VIF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3/5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: 23, av Georges Pompidou - CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon sur saone cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: 0385905175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGA67 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est décomposé en 8 lots :  Lot 1 : Locaux sportifs  Lot 2 : Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments  Lot 3 : Locaux recevant du public et autres bâtiments  Lot 4 : Le Colisée et La Maison des Sports  Lot 5 : Conservatoire à Rayonnement Régional, théâtre Piccolo et théâtre du Grain de Sel  Lot 6 (lot réservé) : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)  Lot 7 (lot réservé) : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)  Lot 8 : Prestations à bons de commande pour des travaux exceptionnels et/ou ponctuels et pour l'entretien des logements VIF Il est précisé que, sur le fondement de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots n°6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 il s'agit pour partie de marchés à prix globaux et forfaitaires en ce qui concerne les prestations de base. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires. Ces accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Lot 1 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an Lot 2 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 5 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 1 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 4 000 Euros HT/an Lot 3 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 5 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 3 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 1 500 Euros HT/an - CCAS : 500 Euros HT/an Lot 4 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 30 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 25 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an Lot 5 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an Il est précisé que ces montants correspondent uniquement aux bons de commandes pouvant être émis en application des prix unitaires fixés au BPU, et non à la partie traitée à prix forfaitaires. Les lots 6 et 7 sont des marchés à prix globaux et forfaitaires. Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 40 000 Euros HT/an - Grand Chalon : 10 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 28 000 Euros HT/an - CCAS : 2 000 Euros HT/an Les variantes sont autorisées pour : les 2 crèches concernées par le lot 3 ainsi que les crèches des lots 6 et 7. Les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter (article 3-3 page 8 /article 4-1 page 10). Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement par solution proposée.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-565024 (2024-09-17)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Saône-et-Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage