Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS - lot 1 : locaux sportifs

Le Grand Chalon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Le Grand Chalon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS - lot 1 : locaux sportifs
Numéro de référence: 24MGA67L1
Brève description:

Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS - lot 1 : locaux sportifs

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 550 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24MGA67L1
Titre: Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône, et de son CCAS - Lot 1 : Locaux Sportifs
Description du marché:

Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône, et de son CCAS - Lot 1 : Locaux Sportifs

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute à compter du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025, à cette date, il est renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3/5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: 23, av Georges Pompidou - CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon sur saone cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 17/09/2024 et publiée au BOAMP le 19/09/2024 avis n°24-105622 et le 19/09/2024 au JOUE avis 2024/S 183-565024. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGA67L1 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations de base. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires. Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-779680 (2024-12-18)

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