PRESTATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME D’INFORMATION DU REACTEUR JULES HOROWITZ (RJH)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent Marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de maitrise d'ouvrage déléguée et de maîtrise d'œuvre pour la mise en place du système d’information (S.I) du RJH. Les missions du présent marché comprennent également l’assistance fonctionnelle à l’intégration de nouvelles fonctionnalités, l’appui dans la conduite du changement ainsi que la mise en place d’une passerelle pour interconnecter les principaux logiciels du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Poste 1 : Pilotage - Sous-poste 1.1 : Pilotage global du programme de la transformation S.I. - Sous-poste 1.2 : Pilotage opérationnel pour chacun des déploiements Poste 2 : Intégration fonctionnelle - Sous-poste 2.1 : Mise en œuvre de la feuille de route macro et stratégie de déploiement des projets S.I. - Sous-poste 2.2 : Initialisation d’un projet S.I. - Sous-poste 2.3 : Intégration d’un projet S.I. - Sous-poste 2.4 : Préparation de l’administration fonctionnelle Poste 3 : Conduite du changement - Sous-poste 3.1 : Accompagnement au changement Poste 4 : Mise en place de la passerelle - Sous-poste 4.1 : Mise en œuvre de la passerelle - Sous-poste 4.2 : Déploiement des flux et maintien de la passerelle Poste 5 : Marchés subséquents Une part estimative de 15% du montant du marché soit un montant plafond de 937 500 € HT est mise en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maitrise d'ouvrage deleguee et de maitrise d'oeuvre pour la mise en place du systeme d’information du reacteur jules horowitz (rjh)
Numéro de référence: B23-06818-EMA
Brève description:
Le présent Marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de maitrise d'ouvrage déléguée et de maîtrise d'œuvre pour la mise en place du système d’information (S.I) du RJH. Les missions du présent marché comprennent également l’assistance fonctionnelle à l’intégration de nouvelles fonctionnalités, l’appui dans la conduite du changement ainsi que la mise en place d’une passerelle pour interconnecter les principaux logiciels du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Poste 1 : Pilotage - Sous-poste 1.1 : Pilotage global du programme de la transformation S.I. - Sous-poste 1.2 : Pilotage opérationnel pour chacun des déploiements Poste 2 : Intégration fonctionnelle - Sous-poste 2.1 : Mise en œuvre de la feuille de route macro et stratégie de déploiement des projets S.I. - Sous-poste 2.2 : Initialisation d’un projet S.I. - Sous-poste 2.3 : Intégration d’un projet S.I. - Sous-poste 2.4 : Préparation de l’administration fonctionnelle Poste 3 : Conduite du changement - Sous-poste 3.1 : Accompagnement au changement Poste 4 : Mise en place de la passerelle - Sous-poste 4.1 : Mise en œuvre de la passerelle - Sous-poste 4.2 : Déploiement des flux et maintien de la passerelle Poste 5 : Marchés subséquents Une part estimative de 15% du montant du marché soit un montant plafond de 937 500 € HT est mise en place.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: B23-06818-EMA
Description du marché:
Le présent Marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de maitrise d'ouvrage déléguée et de maîtrise d'œuvre pour la mise en place du système d’information (S.I) du RJH.
Informations complémentaires:
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Produits/services: Services de conseil en sélection de matériel informatique 📦
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur http://marchespublics.gouv.fr
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». « Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00405
Département: Projet RJH
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline FLANDRIN
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: 0785807073 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162657 (2024-03-15)
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