Le présent marché a pour objet des prestations de maintenances des espaces verts et minéralisés des zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Sainte Marie, Sainte Suzanne et Saint Denis). Les sites concernés sont le sentier littoral de Sainte Marie y compris la plage des galets attenante et le Parc de Bois Madame, le sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante et le Parc de Bois Madame à Sainte Marie, les espaces publics et les espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis, le site Ilet Quinquina, le parking Aquanor, la médiathèque de Sainte Suzanne et l'école de musique de Beauséjour. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenances des espaces verts et mineralises des zones d'interet communautaire sur le territoire de la cinor
Numéro de référence: Aoentzic
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maintenances des espaces verts et minéralisés des zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Sainte Marie,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenances des espaces verts et minéralisés des zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Sainte Marie, Sainte Suzanne et Saint Denis). Les sites concernés sont le sentier littoral de Sainte Marie y compris la plage des galets attenante et le Parc de Bois Madame, le sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante et le Parc de Bois Madame à Sainte Marie, les espaces publics et les espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis, le site Ilet Quinquina, le parking Aquanor, la médiathèque de Sainte Suzanne et l'école de musique de Beauséjour.
Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets, y compris le Parc de Bois Madame de Sainte Marie selon un programme...”
Description du marché
La consultation concerne l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets, y compris le Parc de Bois Madame de Sainte Marie selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et le nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur du lot 1 sur 2 ans : 260 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Sainte Marie, La Réunion (Code NUTS FR940).”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 4 options décrites à l'article 4.10 du CCAP : 1/ Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux...”
Description des options
Le marché comporte 4 options décrites à l'article 4.10 du CCAP : 1/ Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). 2/ En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées dans le CCAP. 3/ En cas de refus de la CINOR d'agréer le cessionnaire, la CINOR peut mettre le titulaire en demeure de lui proposer un autre remplaçant dans un délai de trente (30) jours calendaires (cf. Art 4.10 CCAP). 4/ En application de l'article R. 2194-6 du code de la commande publique, il pourra aussi être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire et dans les conditions mentionnées à l'article 4.10 du CCAP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets, de Sainte Suzanne selon un programme établi au CCTP et comprenant...”
Description du marché
La consultation concerne l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets, de Sainte Suzanne selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et le nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur du lot 2 sur 2 ans : 190 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Sainte Suzanne, La Réunion (Code NUTS FR940).” Informations sur les options
Description des options:
“cf. Options du lot 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne l'entretien du site de l'ilet quinquina de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance...”
Description du marché
La consultation concerne l'entretien du site de l'ilet quinquina de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur du lot 3 sur 2 ans : 45 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Saint Denis, La Réunion (Code NUTS FR940).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne l'entretien du site de la technopole et de la zac triangle de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment...”
Description du marché
La consultation concerne l'entretien du site de la technopole et de la zac triangle de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur du lot 4 sur 2 ans : 100 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Saint Denis, La Réunion (Code NUTS FR940).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne l'entretien des sites de l'école de musique, du site de la médiathèque de Sainte Suzanne, de la cour intérieure CINOR de Saint...”
Description du marché
La consultation concerne l'entretien des sites de l'école de musique, du site de la médiathèque de Sainte Suzanne, de la cour intérieure CINOR de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur du lot 5 sur 2 ans : 70 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Saint Denis, La Réunion (Code NUTS FR940).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“La consultation concerne l'entretien du parking Aquanord extérieure de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la...”
Description du marché
La consultation concerne l'entretien du parking Aquanord extérieure de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur du lot 6 sur 2 ans : 60 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Saint Denis, La Réunion (Code NUTS FR940).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: D) Déclaration du candidat indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Durée du marché : 24 mois. -Le marché...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Durée du marché : 24 mois. -Le marché est-il renouvelable ? Oui. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service à l'entreprise. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat. -Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers octobre 2026 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en Mars 2027 ; - Fin 2028 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en Début 2029. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Mars 2025. -Procédure conjointe? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Non. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE) ; considération de développement durable : pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondantes. -Reprise du personnel : Pour le lot 1 et 2, le candidat devra obligatoirement faire une proposition de reprise en application du cahier des charges sociales. -Modalités particulières d'attribution des lots (limitation du nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire : En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire peut se voir attribuer au maximum un lot d'un marché non réservé (un lot parmi le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 6) et que si le soumissionnaire relève des structures d'insertion par l'activité économique (ou structure équivalente définie dans le cahier des charges sociales du LOT 5), il pourra également se voir attribuer le LOT 5 (marché réservé aux SIAE ou structures équivalentes). -Informations sur les marchés réservés : Réservé au SIAE et structures équivalentes : Lot 5 Entretien des espaces publics et des espaces verts et minéralisés de l'Ecole de Musique de Beauséjour à Sainte Marie, de la médiathèque de Sainte Suzanne et de l'espace cours du siège de la CINOR. -Garantie financière : Pas de garantie financière, ni cautionnement exigés. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Si une forme juridique est imposée dans l'AAPC ou le présent RC au stade de l'attribution, le groupement devra revêtir cette forme. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 242-759738 (2024-12-11)
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cf. Avis initial de marché”
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Description du marché:
“cf. Avis initial de marché” Informations sur les options
Description des options:
“cf. Avis initial de marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: cf. Avis...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: cf. Avis initial de marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :: cf. Avis initial de marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: cf. Avis initial de marché” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“cf. Avis initial de marché”
“Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°759738-2024 et au BOAMP sous la référence 24-138943. La rubrique...”
Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°759738-2024 et au BOAMP sous la référence 24-138943. La rubrique "2.1.5 Conditions du marché public" "Conditions de présentation" est modifiée comme suit : AU LIEU DE LIRE : "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots". IL CONVIENT DE LIRE : "Les candidats pourront soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (en ce qui concerne toutefois le lot 5 qui est un marché réservé, seules les structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes peuvent soumissionner). Pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire, l'acheteur public précise :
- qu'un même soumissionnaire peut se voir attribuer au maximum un lot d'un marché non réservé (un lot parmi le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 6). - Que si le soumissionnaire relève des structures d'insertion par l'activité économique (ou structure équivalente définie dans le cahier des charges sociales du LOT 5), il pourra également se voir attribuer le LOT 5 (marché réservé aux SIAE ou structures équivalentes).
Pour le nombre maximum de soumission à un lot et de nombre maximum de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, les chiffres 5 et 1 ci-dessous concernent les opérateurs économiques qui ne sont pas des SIAE ou structures équivalentes.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 245-770007 (2024-12-16)