Prestation de gros entretien et d'amélioration du système de distribution de sable et renouvellement de 4 postes de distribution

Métropole Rouen Normandie

Les prestations à exécuter comprendront la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, la mise en place et le réglage de tous les appareils et tous les organes nécessaires au bon fonctionnement de l'installation, de telle sorte qu'il n'y ait à pourvoir à aucune omission. Les travaux comprendront également tous les essais de l'installation. Les installations seront exécutées suivant les règles de l'art, avec du matériel de qualité reconnue. Tous les appareils seront présentés, avant pose ou approvisionnement, à l'agrément du Maître d'Ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gros entretien et d'amélioration du système de distribution de sable et renouvellement de 4 postes de distribution
Numéro de référence: 2024-EPMD-WHSW-DistriSable
Brève description:
“Les prestations à exécuter comprendront la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, la mise en place et le réglage de tous les appareils et tous les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à exécuter comprendront la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, la mise en place et le réglage de tous les appareils et tous les...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518455 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5...”

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution est de 6 mois y compris la période d'approvisionnement des équipements et logiciels, et des études.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du Code de la commande publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique » et enfin la meilleure note sur le critère « environnemental ».
Une visite sur site est obligatoire. Un candidat n'ayant pas fait la visite devra impérativement prouver par tout moyen qu'il a une parfaite connaissance des installations du site. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Epmd-Whsw-Distrisable.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : quatrième trimestre 2024
Si demande Adresse complémentaire :
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-528880 (2024-09-03)

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51995
Région: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9EFE1BB9-CDB4-AE2F-C8F729762350C4CF
Région: Seine-Maritime 🏙️

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 28/10/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“offres: Au lieu de Remise des offres le 14/10/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité...”
Source: OJS 2024/S 189-582399 (2024-09-25)

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