Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Collectivité européenne d'Alsace
Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
| 2024-10-04 | Avis de marché |
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE les sous-critères sont détaillés au sein du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 189-582726 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Numéro de référence:
24000104
Brève description:
Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Identifiant interne:
24000104
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE les sous-critères sont détaillés au sein du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestation de désinfection au rayonnement gamma, dépoussiérage et conditionnement définitif de fonds d'archives la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, por
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Références de service similaire : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Diplôme exigé dans le champ de la conservation préventive pour le chef projet : CAP reliure, ou diplôme de conservation-restauration, ou Brevet de technicien des métiers d'art, mention arts graphique
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure relevant des services sociaux et spécifique. L'acheteur pourra ouvrir une phase de négociation ou attribuer sur les offres initiales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans.L'accord cadre a un montant minimum de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Une visite obligatoire est prévue : voir modalités dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 189-582726 (2024-09-26)
Avis de marché (2024-10-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65e1061e-9e6a-439a-8135-5f7e64724367-01
Source: OJS 2024/S 195-601879 (2024-10-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La Date limite de Réception des offres est décalée au 07/11/2024 à 17h00 (en lieu et place du 31/10/2024 à 17h00 indiqué dans l'avis initial n° 4130751 )
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65e1061e-9e6a-439a-8135-5f7e64724367-01
Source: OJS 2024/S 195-601879 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e180a4a-a262-4c00-9f42-52cd277a1094-01
Source: OJS 2024/S 218-682876 (2024-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est décalée au 21/11/2024 à 17h00 (en lieu et place du 07/11/2024 à 17h00) afin de permettre de prendre en compte les nouvelles modalités d'accès au site des archives d'Alsace de Colmar (suite aux travaux qui seront entrepris par d'autres collectivités dans la zone).
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e180a4a-a262-4c00-9f42-52cd277a1094-01
Source: OJS 2024/S 218-682876 (2024-11-07)
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