PRESTATION DE CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES DU GROUPE POSTE HABITAT
SA HLM Toit et Joie
Afin de répondre aux exigences de l'article L821-41 (Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024) du code de commerce, le Groupe Poste Habitat, par sa maison mère TOIT et JOIE, est astreint à publier des comptes consolidés et à désigner au moins 2 commissaires aux comptes pour procéder à la mission de certification des comptes. Ce cahier des charges a pour objectif de préciser les termes et les conditions de mise en oeuvre de la mission de commissaire aux comptes pour les comptes consolidés des exercices 2024 à 2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de certification des comptes annuels consolides du groupe poste habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-19 09:30:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82 rue blomet
Code postal: 75731
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudia.otmani@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140434402 📞
URL: https://www.toitetjoie.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1037811.html 🌏
URL de participation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1037811.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471581 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de certification des comptes annuels consolides du groupe poste habitat
Numéro de référence:
2024_CAC2_PH
Brève description:
Afin de répondre aux exigences de l'article L821-41 (Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024) du code de commerce, le Groupe Poste Habitat, par sa maison mère TOIT et JOIE, est astreint à publier des comptes consolidés et à désigner au moins 2 commissaires aux comptes pour procéder à la mission de certification des comptes.
Ce cahier des charges a pour objectif de préciser les termes et les conditions de mise en oeuvre de la mission de commissaire aux comptes pour les comptes consolidés des exercices 2024 à 2029
Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
mission de commissaire aux comptes pour les comptes consolidés des exercices 2024 à 2029 du Groupe POSTE HABITAT
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-19 09:30:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement national:
572 150 175 00022
Adresse postale: 82 rue blomet
Code postal: 75731
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudia.otmani@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 140434402 📞
URL: https://www.toitetjoie.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1037811.html 🌏
URL de participation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1037811.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471581 (2024-08-05)
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