Prestation d'externalisation de courriers par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois

Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'externalisation de courriers par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois
Numéro de référence: SMG 24-01
Brève description:

Prestation d'externalisation de courriers par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: SMG 24-04
Titre: Prestation d'externalisation de courriers par éditique pour la ville d'Aulnay-sous-Bois
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'externalisation de courriers par éditique pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois, soit l'impression des documents, la mise sous plis, l'affranchissement et l'envoi postal.

Produits/services supplémentaires:

Services d'envoi 📦

Services postaux et services de courrier 📦

Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. cf. Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de contrat de quatre (4) ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Les informations sont indiquées au Règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796363 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254126 (2024-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (17 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (6)

Services de courrier (6)