PRESTATION D'ENCAISSEMENTS DES TIP-SEPA/CHEQUES ET GESTION DES MANDATS ET PRESTATION DES PRELEVEMENTS PAR FLUX ELECTRONIQUES POUR LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL eau du bassin rennais
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une prestation d'encaissements des TIP-SEPA/chèques, prélèvements des abonnés et usagers des services de l'eau potable et d'assainissement sur le périmètre de distribution de la SPL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'encaissements des tip-sepa/cheques et gestion des mandats et prestation des prelevements par flux electroniques pour la spl eau du bassin rennais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'encaissements des tip-sepa/cheques et gestion des mandats pour la spl eau du bassin rennais
Description du marché:
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation des prelevements par flux electroniques
Description du marché: PRESTATION DES PRELEVEMENTS PAR FLUX ELECTRONIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères décrits dans RC: critères décrits dans RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl eau du bassin rennais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue du Doyen Denis Leroy
CS 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
Téléphone: 0223408116 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Source: OJS 2024/S 127-390904 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'encaissements des tip-sepa/cheques et gestion des mandats et prestation des prelevements par flux electroniques pour la spl eau du bassin rennais
Numéro de référence:
DRU-2024-08
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une prestation d'encaissements des TIP-SEPA/chèques, prélèvements des abonnés et usagers des services de l'eau potable et d'assainissement sur le périmètre de distribution de la SPL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Prestation d'encaissements des tip-sepa/cheques et gestion des mandats pour la spl eau du bassin rennais
Description du marché:
PRESTATION D'ENCAISSEMENTS DES TIP-SEPA/CHEQUES ET GESTION DES MANDATS POUR LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Prestation des prelevements par flux electroniques
Description du marché: PRESTATION DES PRELEVEMENTS PAR FLUX ELECTRONIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères décrits dans RC: critères décrits dans RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl eau du bassin rennais
Numéro d'enregistrement national:
79820357600029
Adresse postale: 15 rue du Doyen Denis Leroy
CS 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
Téléphone: 0223408116 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Source: OJS 2024/S 127-390904 (2024-07-01)
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