PRESTATION D’ÉLAGAGE, D’ABATTAGE, D’ESSOUCHAGE ET D’ASSAINISSEMENT DES ARBRES SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente consultation concerne les prestations d'élagage et d'abattage des arbres communaux de Sanary-sur-Mer et notamment les arbres d'alignement et en milieu urbain et au sein d'espaces boisés, forestiers, de terrains ayant vocation à être urbanisés ou dans le cadre des opérations conduites par la commune de Sanary-sur-Mer pour des mises en conformités des OLD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’élagage, d’abattage, d’essouchage et d’assainissement des arbres sur la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 23/17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24_09_01
Titre: Élagage, abattage et essouchage et haubanage des arbres d’alignement et en milieu urbain de la commune de Sanary-sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot fera l'objet de l'établissement d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Ce marché a pour objet la réalisation des prestations d’élagage, abattage, essouchage et haubanage d’arbres en milieu urbain. Ces arbres sont situés sur les abords de voies, dans les équipements communaux et dans des espaces verts de la commune de Sanary-sur-Mer.

Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Territore communal
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il pourra faire l’objet de reconduction par période de douze (12) mois renouvelable trois (3) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction en application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité environnementale
Délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24_09_02
Titre: Élagage et abattage des arbres au sein d’espaces boisés, forestiers, de terrains ayant vocation à être urbanisés ou dans le cadre des opérations conduites par la commune de Sanary-sur-Mer pour des mises en conformités des OLD
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot fait l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.Le marché a pour objet la réalisation des prestations d’élagage et abattage d’arbres au sein d’espaces boisés, forestiers ou de terrains ayant vocation à être urbanisés de la commune de Sanary-sur-Mer ou dans le cadre des opérations conduites par la commune pour des mises en conformité OLD (Obligations Légales de Débroussaillement).

Adresse postale: Territoire communal
Ville: Sanary sur Mer
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d’assurance pour risque professionnel

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualipaysage E 140 Élagage ou certification analogue, à savoir le cumul des capacités et certifications ( voir précision règlement de consultation); Certification de spécialisation Taille et Soins aux Arbres; CACES (nacelle, etc.) ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du bons de commande et de ses éventuels bons complémentaires pour toute commande supérieure à 50 000 €HT.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'autorise pas le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire, comme le permet l'article R 2191-36 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254745 (2024-04-26)

Avis d'attribution de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24/09
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délais d'execution
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/09 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement varois elagage abattage (e. v. e. a.)
Numéro d'enregistrement national: 40354541100031
Département: 13
Adresse postale: 300 CHEMIN DES PLAINES BARONNES
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@evea-environnemen.fr 📧
Téléphone: +33 442836810 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Arboriste du sud
Numéro d'enregistrement national: 50766367200032
Adresse postale: ZI LES SARDENAS 889 ALLEE DES SARDENAS
Code postal: 13680
Commune postale: Lancon-provence
Courrier électronique: administratif@arboristedusud.com 📧
Téléphone: +33 442021417 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 83
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 172-530446 (2024-09-02)

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