Prestation d'accompagnement et mise en œuvre opérationnelle des relations presse du Groupe Caisse des Dépôts

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de gestion de crise
• Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement et mise en œuvre opérationnelle des relations presse du Groupe Caisse des Dépôts
Brève description:

Prestation d'accompagnement et mise en œuvre opérationnelle des relations presse du Groupe Caisse des Dépôts

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en relations publiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024504801
Titre: Prestation d'accompagnement des relations presse du Groupe Caisse des Dépôts et de veille sur les réseaux sociaux (communication stratégique)
Valeur estimée hors TVA: 815 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation d'accompagnement des relations presse du Groupe Caisse des Dépôts et de veille sur les réseaux sociaux (communication stratégique)

Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises s'élève à 1 020 000 euros hors taxes.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation d'accompagnement du Groupe Caisse des Dépôts en matière de communication de crise
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation d'accompagnement du Groupe Caisse des Dépôts en matière de communication de crise

Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises s'élève à 250 000 euros hors taxes.

Produits/services: Services de gestion de crise 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de crise 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est allotie en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le lot 1 de l'accord-cadre est mono-attributaire, il est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 de l'accord-cadre est multi attributaire, avec un maximum de trois (2) titulaires, il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires). Chaque lot est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est juin 2024. Les lots ne comportent aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est allotie en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le lot 1 de l'accord-cadre est mono-attributaire, il est traité à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 2 de l'accord-cadre est multi attributaire, avec un maximum de trois (2) titulaires, il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires). Chaque lot est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est juin 2024. Les lots ne comportent aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE). Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser :
- SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
- SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-10 11:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2024/S 072-215027 (2024-04-09)

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 815 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 11:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de remise des offres au 21/05/2024 - 11h30
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 21/05/2024 - 11h30
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 054ea8e4-6e49-4597-9139-c78371c57a8a-01
Source: OJS 2024/S 081-243002 (2024-04-23)

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