Préparation et portage de repas à domicile à destination de personnes âgées, handicapées ou en rupture d'autonomie et d'un service de restauration collective dans deux résidences de personnes âgées

Centre communal d'action sociale

Ce marché doit permettre au CCAS de Noisy le Sec de répondre à la nécessité de compléter l'offre de service rendu, dans une approche sociale globale des besoins des personnes âgées, handicapées ou en rupture d'autonomie et d'un service de restauration collective dans deux résidences de personnes âgées de la Ville de Noisy Le Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : la préparation et la livraison de repas à domicile des bénéficiaires habitants de Noisy le Sec et un service de restauration collective sur 2 résidences de personnes âgées de Noisy le Sec. Il nécessite également des compétences spécifiques, allant au-delà de la seule livraison, de doter les livreurs des connaissances, savoir-faire et savoir-être nécessaires, non seulement à la maîtrise des aspects techniques de la livraison de repas, aux conditions réglementaires et sanitaires mais également à celle de sa dimension sociale et humaine en direction des personnes âgées, handicapées et ou en perte d'autonomie. Le prestataire devra garantir le respect des règles d'hygiène et des normes en vigueur, la provenance des produits et la présence d'allergènes doivent figurer sur l'étiquetage des barquettes. Le prestataire s'engage à toujours suivre et appliquer la législation en vigueur et à adapter en permanence ses méthodes d'approvisionnement et respecter la procédure HACCP. Le prestataire assurera la préparation des repas pour tous les jours de semaine, les samedis, dimanches et jours fériés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et portage de repas à domicile à destination de personnes âgées, handicapées ou en rupture d'autonomie et d'un service de restauration collective dans deux résidences de personnes âgées
Numéro de référence: 24-0001
Brève description:
“Ce marché doit permettre au CCAS de Noisy le Sec de répondre à la nécessité de compléter l'offre de service rendu, dans une approche sociale globale des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Préparation et portage de repas à domicile à destination des personnes âgées, handicapées ou en rupture d'autonomie”
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Produits/services supplémentaires: Restauration 📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Service de restauration collective dans deux résidences de personnes âgées.<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Noisy-le-Sec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 42990
Adresse postale: 11 Rue de Brément
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-Le-Sec
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: 0141838137 📞
URL: http://www.noisylesec.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529274 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: A051EF95-9DEC-6704-FFE584F21AFB9BD4
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572851 (2024-09-20)

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